Dix-huit mois après le début de l'épidémie, le gendarme des données souligne le manque d'efficacité des différents systèmes et dispositifs de lutte conte la Covid-19, parmi lesquels le pass sanitaire.
À de maintes et maintes reprises, le gouvernement et les autorités sanitaires n'ont eu de cesse de rappeler l'utilité et la pertinence d'outils comme le pass sanitaire, avec l'application TousAntiCovid, mais aussi Vaccin COVID, Contact-COVID, SI-DEP. À l'issue de sa quatrième phase de contrôle de la pertinence et de la légalité de ces différents outils, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL, a décidé d'alerter le gouvernement. Elle estime que celui-ci n'a pas, à ce stade, fourni suffisamment d'éléments attestant de l'efficacité des différents dispositifs mis en place.
La CNIL attend des preuves de l'efficacité du pass sanitaire
Insistant sur le fait d'avoir mené 42 contrôles et adressé plus de 200 courriers aux organismes dans le cadre de ses opérations depuis le début de la pandémie, la CNIL a déjà eu largement l'occasion de décortiquer le pass sanitaire et de communiquer sur ce dernier. Elle avait notamment mis le doigt sur la nécessité de pouvoir présenter les justificatifs rattachés au pass aussi bien au format papier qu'au format numérique.
Cette fois, à l'issue de son contrôle, le gendarme des données a souhaité insister auprès du gouvernement sur la nécessité de communiquer, « rapidement », les éléments qui permettraient d'apprécier l'efficacité des différents outils mis en place, dont le pass sanitaire. La CNIL a déjà demandé ces éléments à plusieurs reprises, mais elle n'a pour l'instant jamais obtenu satisfaction. « L'utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité », souligne l'autorité.
Pour le moment, aucune donnée publique n'a été publiée sur l'efficacité réelle et concrète du pass sanitaire. Ce manque de visibilité suscite l'inquiétude de la CNIL, qui en attend donc plus du gouvernement d'ici sa cinquième phase de contrôles, d'ores et déjà engagée pour la fin 2021.
La fonctionnalité « TousAntiCovid-Signal » de l'application ne garantissait pas l'anonymisation des données des utilisateurs
Concernant l'application TousAntiCovid, la CNIL a mené des contrôles actifs entre juillet et septembre 2021. Elle précise avoir constaté, durant un temps, des transferts hors Union européenne au moment de procéder à la conversion d'un certificat (vaccinal ou de test) au format européen. Mais selon elle, le ministère des Solidarités et de la Santé a fait en sorte que cela n'arrive plus.
La CNIL pointe tout de même du doigt la fonctionnalité « TousAntiCovid-Signal » de l'application, qui permet aux bars, restaurants et autres salles de sport de générer des QR codes particuliers qui, ensuite, leur permettent d'inviter les clients à les scanner et à assurer le suivi de contacts.
L'autorité a soulevé certaines carences s'agissant de la protection des données liées à cette fonctionnalité. Par exemple, elle explique que l'anonymisation des données d'utilisations n'était tout simplement pas assurée, mais note tout de même les efforts fournis depuis par l'État visant à réduire l'exploitation malveillante des données collectées, en ayant mis en place de nouvelles modalités de protection.
Source : CNIL
