Le fameux DPE, ou « diagnostic de performance énergétique », est indispensable pour vendre ou louer un logement. Il a été révisé en début d'année, occasionnant certains changements.
Le diagnostic de performance énergétique, créé en 2006, mesure la performance énergétique d'une maison ou d'un appartement, en évaluant à la fois sa consommation et son impact en matière d'émissions de gaz à effet de serre. De plus en plus utile, il était déjà obligatoire pour tout achat d'un logement sur plan. Depuis le 1er janvier 2023, il peut même empêcher la location des lieux aux valeurs les plus élevées.
Un durcissement volontaire, pour mettre fin aux passoires thermiques
La mesure fut assez discrète, mais le changement est bien effectif. Depuis le début de l'année, un logement dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m² ne peut légalement plus être proposé à la location. En d'autres termes, on considère un bien immobilier comme louable et « énergétiquement décent » s'il est en-deçà de cette valeur.
Les restrictions iront plus loin, puisque cette interdiction des logements les plus énergivores concernera ceux classés G à compter de 2025, ceux classés F à compter de 2028, et ceux classés E à compter de 2034, et ce sur le marché locatif, toujours.
À savoir 📝
À compter du 1er avril 2023, un audit énergétique plus poussé devra être mené en cas de vente d'un bien à usage d'habitation ou d'un immeuble collectif appartenant aux classes énergétiques F ou G, soit les plus mauvaises notations. Le document ne remplacera pas le DPE. Mieux, il le complètera.
Ce durcissement progressif est évidemment destiné à mettre fin aux passoires thermiques, dans un contexte où la sobriété énergétique a tendance à s'imposer, alors que l'environnement se dégrade et que les dépenses des ménages ne cessent d'augmenter.
Le DPE évolue lentement mais sûrement
Le DPE est une formalité obligatoire pour toutes les ventes et locations, qui est à la charge du bailleur ou du propriétaire du logement, et qui est ensuite intégré au dossier de diagnostic technique, qui doit être annexé à l'avant-contrat de location ou de vente. La dernière étape consiste à remettre le DPE au locataire ou à l'acquéreur, afin qu'il puisse estimer son budget logement, puisque le diagnostic indique, en euros, les frais énergétiques annuels théoriques du logement.
Le DPE prend la forme d'une étiquette allant de A, pour logement dit « extrêmement performant », à G, pour un bien « extrêmement peu performant ». La formule n'est pas très jolie, mais elle est significative. Un diagnostic considéré comme bon sera noté A ou B. Un mauvais DPE est, lui, classé F ou G.
En 2021, l'État avait introduit une nouvelle version du DPE logement, plus lisible et complète. Une personne qui ferait figurer de fausses informations sur le document encourt jusqu'à 15 000 euros d'amende si elle est une personne morale, et jusqu'à 3 000 euros pour un particulier.
Source : Ministère de l'Économie
.
.
?
