A l'initiative des trois députés Hervé Mariton, Patrice Martin-Lalande et Lionel Tardy, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, présente le rapport ainsi que le site ethique-du-numerique.fr afin de formuler des initiatives qui seront portées par la majorité présidentielle. A la loupe, 28 personnalités politiques participent au projet.
Parmi les mesures proposées, un volet sur le droit d'auteur souhaite « éviter une logique qui oppose consommateur et éditeur et prendre davantage en ligne de compte le rôle du distributeur ». Un son de cloche bien différent de celui diffusé par la loi Hadopi, elle même défendue par les mêmes auteurs de ce rapport. On s'étonnera donc d'un revirement de position politique, face à une loi très contestée.
Le rapport évoque également la thématique de l'identité et de la vie privée sur Internet. Sur ce point, le parti de Droite expose deux visions contradictoires à savoir « assurer l'identification de l'internaute » tout en cherchant à « protéger son identité ». La position du sénateur centriste Jean Louis Masson semble donc enterrée. La mesure visant à interdire l'anonymat sur les blogs n'est donc plus d'actualité mais la vision de l'UMP se rapproche plus des préconisations du secrétaire d'Etat à l'Economie numérique. Lors de ses consultations, Nathalie Kosciuszko-Morizet a rappelé qu'elle souhaitait qu'un droit s'articule sous la forme d'une possibilité de résilier facilement son compte sur les réseaux sociaux mais également de faire effacer son profil publicitaire.
Autre point majeur évoqué par le rapport, l'UMP aborde le thème de la neutralité sur Internet. Là aussi, on s'étonnera de voir une position favorisant clairement la neutralité des réseaux exposée au grand jour. Le rapport estime « considérer que la neutralité du réseau est un fondement qui doit être défendu en France et à l'échelle internationale » même si « certaines dérogations nécessaires » peuvent être décidées, sous contrôle de l'Arcep.
Il semble donc que le parti de la Majorité veuille s'insérer dans le débat portant sur l'ensemble des thématiques numériques. On risque donc à terme de voir se politiser le débat autour des nouvelles technologies. A ce rythme, le Web pourrait donc bien devenir un thème de campagne pour les prochaines présidentielles en 2012.
