Selon les magistrats, dont le propos est repris par Le Figaro, la clause attributive de compétence à une juridiction des États-Unis : « est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n'est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d'une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier ». Ainsi ces dispositions ne seraient pas compréhensibles « pour un internaute français de compétence moyenne. »
Pour rappel, en octobre dernier, un autre utilisateur du réseau avait attaqué la plateforme après que son compte ait été suspendu. A l'époque, Facebook avait motivé son choix en expliquant que cet internaute français avait publié une représentation du tableau du peintre Gustave Courbet (L'origine du monde) représentant le sexe d'une femme.
Dans ce cas précis, la justice avait déclaré que seul le tribunal de Santa Clara en Californie était compétent pour contester toute décision de Facebook. Malgré tout, l'avocat du plaignant estimait que la justice française pouvait se déclarer compétente pour traiter de cette affaire. Avec ce nouveau cas, les tribunaux du territoire pourraient donc être capables de traiter de cas similaires.
