e-bastille, une initiative d'Internet Society France
La branche française de l'Internet Society a annoncé avoir mis Facebook en demeure il y a plusieurs mois. Sans retour favorable du réseau social, l'ONG entend désormais s'exprimer devant la justice.
Créée en 1996, quatre ans après son association-mère et présente dans une centaine de pays à travers le monde, l'Internet Society France représente les utilisateurs d'Internet dans les différentes instances de la gouvernance du Net dans l'Hexagone, en militant notamment pour un Internet neutre, unique et ouvert à tous. Le 26 mars 2019, l'ONG a annoncé vouloir assigner Facebook en justice dans les prochains mois, après avoir constaté plusieurs manquements aux droits numériques personnels des citoyens.
L'Internet Society France utilise le RGPD pour atteindre Facebook
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) autorise les structures compétentes sur la question des données à caractère personnel à saisir les tribunaux après avoir constaté la violation de dispositions dudit RGPD. C'est le cas de l'Internet Society France qui, via son initiative e-bastille, a déclaré, comme la loi peut autoriser, avoir mis en demeure Facebook il y a 4 mois, par courrier le 8 novembre 2018 très exactement. Alors que l'ONG espérait que le géant américain se mette en conformité, celui-ci a adressé trois réponses distinctes le 11 mars 2019, au nom de Facebook France, Facebook Inc. et Facebook Ireland.Facebook France botte en touche en rapportant n'avoir aucun « aucun contrôle sur les données des utilisateurs du service » et en précisant qu'elle « n'opère ni n'héberge le service Facebook ». La maison-mère, Facebook Inc., ne se dit pas concernée par les questions soulevées, tandis que Facebook Ireland répond que seule la Data Protection Commission (DPC), la CNIL irlandaise, serait à même de répondre à ces différentes questions. Cette dernière a rejeté chacun des griefs par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats anglophone, mais a tout de même désigné un avocat français exerçant à Paris, au cas où.
Les sept griefs dénoncés par l'ONG
Nicolas Chagny, Président de l'Internet Society France, donne le ton : « Cette attitude scandaleuse de négation du droit à la justice sur le sol français constitue en soi un huitième grief et nous entendons bien le soumettre aux juridictions compétentes ».L'ONG fait état de sept griefs à l'encontre de Facebook, « sur la sécurisation efficace des données personnelles des membres de Facebook, suite aux récentes attaques », un manque d'information des utilisateurs « en cas de faille de sécurité », des cookies traceurs qui récoltent des informations d'individus n'étant pas inscrits mais qui consultent Facebook, des conditions générales d'utilisation (CGU) qui limitent ses responsabilités sur les données personnelles, la collecte d'informations comme l'orientation sexuelle, les opinions politiques et les croyances religieuses de ses membres, un « consentement libre et éclairé » des abonnés Facebook et Whatsapp noyé dans les CGU et enfn, l'impossibilité de « s'opposer partiellement au traitement des données de Facebook, ce qui entre en infraction au RGPD ».
Contrairement à des associations comme la Quadrature du Net ou NOYB, qui privilégient la voie administrative, l'Internet Society France a choisi de défendre chacun des utilisateurs qui voudra se joindre à son action pour demander une compensation à Facebook sur les faits reprochés. L'Internet Society France a pour le moment recueilli le mandat de 1 000 personnes pour agir contre Facebook. Son objectif est de grimper à 100 000. La Quadrature avait atteint les 12 000 signatures.
