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La Cour de Justice de l'Union européenne vient d'établir une jurisprudence qui risque de faire grincer des dents Facebook et d'autres plateformes de contenus, qui devront supprimer les contenus haineux à la demande des justices étatiques.
Facebook vient d'essuyer un revers de premier plan devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a dévoilé, mercredi 3 octobre, le contenu d'un arrêt offrant la possibilité aux juges des États membres de contraindre le réseau social ainsi que les autres plateformes similaires de supprimer les commentaires haineux. La CJUE s'est fondée sur la directive sur le commerce électronique de 2000 pour prendre sa décision.
Facebook n'est pas responsable mais doit supprimer les contenus illicites
La justice de l'Union européenne était saisie par la Cour suprême autrichienne des suites d'une plainte déposée par une députée écologiste autrichienne, Eva Glawischnig-Piesczek, qui affirmait qu'un commentaire posté sur Facebook par un utilisateur avait porté atteinte à son honneur, entraînant injures et diffamation à son encontre.En plus du commentaire, la vignette de la publication contestée et librement accessible, qui relayait le soutien des Verts autrichiens en faveur du maintien d'un revenu minimal pour les réfugiés, faisait apparaître la députée.
La Cour de justice de l'UE a considéré que même si le réseau social Facebook n'est pas responsable des informations stockées dont il ignore le caractère illicite, ce dernier peut toutefois être contraint de mettre un terme à la violation en supprimant les informations illicites ou en rendant l'accès à ces dernières impossible.
Une juridiction nationale peut enjoindre Facebook à supprimer ou bloquer l'accès de contenus haineux
Se fondant sur la directive, la Cour a ainsi déclaré ne pas s'opposer à ce qu'une juridiction nationale puisse demander expressément à un hébergeur de supprimer « les informations qu'il stocke et dont le contenu est identique ou équivalent à celui d'une information déclarée illicite précédemment, ou de bloquer l'accès à celles-ci, quel que soit l'auteur de la demande de stockage de ces informations. »La CJUE autorise également les juges étatiques à bloquer ou à supprimer les contenus contestés au niveau mondial, « dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte. »
Cette décision pourra désormais servir de base jurisprudentielle aux juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème comparable. Ce qui devrait entraîner la multiplication des recours contre Facebook et les autres plateformes.
Source : CJUE
