Cela fait un moment qu'Elon Musk doit, légalement, faire très attention à ce qu'il dit au sujet de Tesla sur Twitter… et il devra continuer ainsi. L'intéressé n'a pas eu gain de cause dans sa dernière tentative d'obtenir l'abrogation d'une mesure prise à son encontre sur ce terrain.
Depuis 2018 et la signature d'un accord avec la Securities and Exchange Commission, Elon Musk est légalement tenu d'avoir l'approbation d'un avocat avant de publier un tweet relatif à Tesla. Une restriction que l'homme d'affaires vit mal, et qu'il cherche donc à faire abroger depuis des années. Sa dernière tentative en date a toutefois échoué, rapporte Engadget.
Une nouvelle tentative infructueuse…
L'argument d'Elon Musk était simple : cet accord serait une « restriction préalable » injuste de sa liberté d'expression, mais une cour fédérale new-yorkaise a débouté le patron de Tesla, Space X et Twitter, rétorquant que l'intéressé aurait pu se défendre contre les accusations formulées à son encontre il y a 5 ans, voire négocier un autre accord avec la SEC s'il avait voulu tweeter sans surveillance juridique.
Seulement voilà, Elon Musk et ses avocats rétorquent que la Commission l'aurait poussé à conclure un accord et qu'elle aurait ce faisant outrepassé son autorité. L'accord signé en 2018 violerait ainsi les droits du patron de Tesla et sa liberté d'expression. Un raisonnement qui avait déjà fait l'objet d'une demande d'annulation de l'accord en avril… et qui avait rapidement été déboutée par un juge, conduisant Elon Musk à faire appel, sans succès.
Elon Musk : un twitto sous tutelle
Pour rappel, les restrictions imposées à Elon Musk pour ses tweets relatifs à Tesla n'ont pas été adoptées par hasard. Elles avaient été mises en place à la suite d'une déclaration mensongère de l'homme d'affaires, qui avait assuré sur Twitter que le « financement était assuré » pour une privatisation de Tesla (alors déjà cotée en bourse).
Ce tweet avait provoqué la panique des investisseurs et chamboulé l'entreprise, poussant le SEC à sévir en réclamant une forme de « mise sous tutelle » d'Elon Musk lorsqu'il voudrait parler de Tesla sur Twitter. En plus de cette mesure, l'intéressé avait également été contraint de quitter le conseil d'administration de Tesla, mais aussi de verser (avec l'entreprise) une amende de 20 millions de dollars.
Source : Engadget