Le 8 juillet, le Conseil national du numérique a publié des recommandations visant à réduire l'impact environnemental du numérique. Parmi elles, il suggère d'encourager la commercialisation de forfaits limités « afin d’éviter une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l’ensemble des usagers ».
Une recommandation qui a suscité des critiques ces derniers jours, obligeant le Conseil à préciser sa pensée.
Une recommandation qui ne passe pas
La recommandation du Conseil national vise à « encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe ». Celle-ci concerne donc essentiellement les lignes fixes et les abonnements Internet, les mobiles disposant déjà d'offres limitées.
L'organisme ajoute que sur ces nouveaux forfaits limités, le débit ne serait pas stoppé net une fois le seuil dépassé, mais simplement réduit. Il va toutefois dans le même sens qu'une récente mission d'information du Sénat, qui proposait il y a quelques semaines l'interdiction des forfaits illimités.
Si ces deux initiatives ne sont que des recommandations, elles font réagir de nombreux internautes. La feuille de route du Conseil national du numérique comportait une cinquantaine de propositions, mais le public semble effectivement n'avoir retenu que la limitation des forfaits.
Lutter contre les « usages déraisonnables »
Les réactions ont été suffisamment importantes pour forcer le Conseil à préciser sa pensée. D'abord sur Twitter, où il souligne le 13 juillet que son but est de « sensibiliser les quelques % de clients avec des usages déraisonnables » (une notion que les internautes veulent voir être définie). L'agence a ensuite publié un nouveau communiqué le 15 juillet, déclarant que « le CNNum ne remet pas en cause les forfaits fixes illimités mais propose de compléter l'offre ».
Il ajoute : « Nous pensons donc que tous les acteurs du numérique doivent avoir une réflexion sur leur empreinte environnementale. Pour le citoyen, cela suppose de lui donner les moyens d’une réflexion sur ses usages […]. Nous voulons inciter le marché à proposer des offres plus vertueuses, avec la mise en avant de forfaits « verts », en plus de ceux existant aujourd’hui, et adaptés à ceux qui peuvent et souhaitent consommer peu ».
Annie Blondain, professeur à l'Institut Mines-Télécom (IMT) Atlantique et copilote de la feuille de route interrogée par Le Figaro, met ainsi en avant une tentative de responsabilisation du consommateur. Elle déclare : « Une fois que vous êtes informés sur le coût carbone de votre consommation, vous pouvez très bien vous dire "je vais regarder moins de vidéos sur mon mobile", par exemple ». Mais pour Olivier Gayraud, juriste auprès d'une association de défense des consommateurs, « ce qui est embêtant, c'est qu'une fois de plus l'utilisateur est mis à contribution ».
Sources : Le Figaro, Feuille de route du CNNum, CNNum
