La Cour suprême des États-Unis a privé Oracle d'un joli pactole en reconnaissant que Google n'avait pas violé la législation sur le droit d'auteur pour la création d'Android.
Le conflit durait depuis des années, une décennie même, et celui-ci a cette fois bel et bien pris fin. Ce lundi 5 avril, la Cour suprême américaine a donné raison à Google, qui utilise le code de programmation d'Oracle (celui de la célèbre API Java) pour développer le système d'exploitation mobile Android. Une libre utilisation qui était dénoncée, depuis, par Oracle.
Pour la Cour suprême, Google n'utilisait que « ce qui était nécessaire »
Depuis des années, l'OS mobile de Google, Android, repose essentiellement sur les technologies Java développées par l'éditeur de logiciels Oracle. L'entreprise se battait justement, depuis des années, pour que la paternité et les droits d'auteur qu'elle détient sur le langage de programmation lui rapportent une rétribution financière équivalente au succès du système d'exploitation.
Sauf que la Cour suprême en a décidé autrement, à 6 voix contre 2. Pour elle, la filiale d'Alphabet, qui possède Google, n'a pas enfreint la législation sur le droit d'auteur en copiant des « morceaux » du langage de programmation.
Les juges ont estimé que Google avait procédé à un «usage légitime », selon leurs propres termes, du code de l'API Java pour le compte de l'OS mobile Android, le juge Stephen Breyer indiquant même que Google n'utilisait « que ce qui était nécessaire pour permettre aux utilisateurs de mettre leurs talents au service d'un nouveau programme transformateur ». À noter que la juge Amy Coney Barrett, nommée sur proposition de Donald Trump non sans susciter la polémique, n'a pas pu prendre part au vote, pour avoir raté la plaidoirie initiale, elle qui n'était pas encore définitivement confirmée à ce moment-là.
Oracle s'inquiète pour le respect du droit d'auteur dans le monde des nouvelles technologies
Le principal argument évoqué par les deux entreprises était celui de l'innovation. D'un côté, Oracle a défendu sa position en soutenant qu'une mauvaise protection du droit d'auteur pourrait dissuader certaines entreprises d'investir dans la recherche et le développement de produits révolutionnaires. La société co-fondée par Larry Ellison estime qu'avec cette décision, Google gagne encore en puissance et que les barrières à l'entrée vont être encore plus grandes. « Ils ont volé Java et ont passé une décennie à plaider comme seul un "monopoleur" peut le faire. Ce comportement est exactement la raison pour laquelle les autorités réglementaires du monde entier et des États-Unis examinent les pratiques commerciales de Google » a déclaré Oracle après avoir pris connaissance de la décision.
La décision rendue par la Cour suprême prive en tout cas Oracle d'un pactole sur le papier très important. La firme de Redwood Shores espérait récupérer jusqu'à 9 milliards de dollars en droits d'auteur pour les 11 000 lignes de code reprises par Google.
Google, de son côté, a salué une « victoire pour les consommateurs, l'interopérabilité et l'informatique ». La firme de Mountain View soutient que la décision offre « une sécurité juridique à la prochaine génération de développeurs dont les nouveaux produits et services profiteront aux consommateurs » qui sont des milliards à utiliser l'OS mobile Android aujourd'hui.
Les API Java étaient bien disponibles gratuitement pour mettre au point des applications, mais Oracle demandaient aux entreprises d'obtenir de sa part une licence pour, par exemple, intégrer les solutions développées dans un appareil électronique. Google n'a, en l'occurrence, pas acquis de licence et généré grâce à Android des milliards de dollars de revenus. Reste à voir désormais quelles seront les répercussions d'une telle décision sur l'application et le respect du droit d'auteur dans le secteur des nouvelles technologies.
Source : Bloomberg
