Désormais, leur objectif est de dresser un panorama des politiques actuelles en matière de gestion du marché des réseaux Télécoms. Délivrance des autorisations pour la 4G, arrivée de Free Mobile, signature de l'accord d'itinérance Free-Orange, équipement des réseaux Télécoms, conséquences sur l'emploi sont ainsi abordés. Dans ce cadre, les élues indiquent avoir consulté des opérateurs mais également des équipementiers, des représentants syndicaux, des prestataires de services, des distributeurs, des chercheurs, des régulateurs ainsi que des agences publiques.
Dans ce rapport, les élues commencent tout d'abord par rappeler que : « le secteur des télécommunications connaît depuis de nombreux mois une situation de crispation qui se manifeste d'abord par une perte de confiance entre acteurs, et vis-à-vis du régulateur ». L'arrivée de Free Mobile mais également les récentes attaques judiciaires entre concurrents ou contre certains journalistes a, en effet, considérablement alourdi l'ambiance entre opérateurs. Le climat est même « malsain », titrent-elles.
Free Mobile n'explique pas à lui seul la situation du marché
La baisse des tarifs pratiqués dans la téléphonie mobile a conduit à diminuer les revenus des opérateurs traditionnels. « Le phénomène de décroissance s'est accentué, avec un repli de 3,4 % sur l'année 2012. Cette évolution résulte de la conjugaison de deux phénomènes. D'une part, la baisse des prix (environ 9,5 % selon l'INSEE), d'autre part une augmentation en volume d'environ 7 %. La baisse générale du revenu moyen par client depuis le début de l'année 2012 - de l'ordre de 6% pour Orange-France Télécom et SFR, de 8 % pour Bouygues Telecom - a entraîné le secteur dans une sorte de spirale de destruction de valeur » commente le rapport.
Sur les conséquences de l'arrivée de Free Mobile, les députées invitent à la prudence et précisent que « les effets de long terme de l'entrée du quatrième opérateur sur le marché mobile ne peuvent en aucun cas être identifiés dès à présent ». Par contre, elles estiment qu'il est important d'étudier avec précision les investissements réalisés par les opérateurs sur leur réseau. Outre la 4G, le document précise qu'à titre d'exemple, « Free Mobile privilégié l'investissement dans les boxes au détriment des équipements de réseaux ou de la modernisation des infrastructures ». Les auteurs s'interrogent alors sur la pertinence de classer les Box des opérateurs comme un investissement fort de leur part.
Les centres d'appels, futures bombes sociales ?
Les députées tirent la sonnette d'alarme au sujet des centres d'appel. « La course au bas prix entamée par les opérateurs a conduit à diminuer les services clients. Si la filière a d'ores et déjà souffert en 2012, elle sera réellement confrontée à de sérieuses difficultés en 2013 », explique le document. « Si, dès mars 2012, il a été estimé que 5 000 à 7 000 emplois seraient détruits au cours de l'année, aucune annonce officielle n'a néanmoins été rendue publique. Toutefois, selon les représentants syndicaux, les pertes d'emplois dans le secteur s'élèveraient déjà à 4 000 », ajoute-t-il.
Laure de la Raudière et Corinne Erhel proposent d'élargir la tranche horaire d'accessibilité des services de relations clients, les entreprises pourraient ainsi utiliser « les nombreux fuseaux horaires que connaît notre pays grâce à ses outre-mer ». Elles évoquent également le souhait d'évaluer la loi Chatel, comme le ministre du Redressement productif l'avait déjà proposé.
Clarifier les objectifs assignés au régulateur
Elles proposent également de repenser les attributions du régulateur des Télécoms, l'Arcep. « Ainsi, par stratification plutôt que par rationalisation, le Parlement a empilé les finalités de la régulation [...] Il en ressort une liste d'objectifs sans priorité et indigeste », précisent les élues. Afin d'encourager le dialogue entre l'autorité et le Parlement, le président de l'Arcep pourrait être auditionné par l'Assemblée nationale pour les sujets susceptibles d'avoir un impact « significatif sur l'organisation du secteur ».
Globalement, Laure de La Raudière et Corinne Erhel demandent à ce que l'Arcep adopte une approche globale dans ses décisions en prenant en compte l'ensemble des données du marché. Par exemple, concernant la demande de Bouygues Télécom de pouvoir utiliser des fréquences 2G pour la 4G, le régulateur pourrait autoriser l'opérateur à agir de la sorte mais devrait proposer une contrepartie pour la concurrence.
