Ces procédures concernent notamment les obligations des opérateurs en matière de déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire. Rien ne dit si cette première phase conduira ou non à une enquête formelle à l'encontre des opérateurs. Si ces derniers sont toutefois reconnus responsable de manquement à leurs obligations, ils devront se mettre en règle rapidement sous peine de sanctions.
Cette volée de procédure est consécutive à la récupération des pouvoirs de sanction de l'Arcep. Depuis mars dernier, l'autorité peut en effet à nouveau dresser des sanctions lorsqu'un opérateur ne remplit, par exemple, pas ses obligations en matière de couverture de la population.
Elle peut donc transmettre un dossier à une formation chargée d'enquêter sur un opérateur, afin de déterminer s'il répond effectivement à ses obligations. L'Arcep n'a toutefois pas indiqué quelles suites elle donnera à l'ensemble de ces procédures.
