Une perquisition a bel et bien été organisée par les autorités dans les locaux d'Uber à Paris. Selon Les Echos, cette intervention a été réalisée dans le cadre de l'enquête menée actuellement sur le service UberPOP. Les forces de l'ordre ont ainsi été en mesure de saisir les informations qu'elles jugent nécessaires à leurs travaux.
Lors de l'opération, la police a saisi des téléphones portables mis à disposition des chauffeurs pour les mettre en relation avec les clients. De son côté, la direction précise que cet épisode ne laisse en rien présager de la suite de ses activités en France.
Uber compte également faire entendre ses arguments en faveur de la géolocalisation de ses véhicules. Dans ce cadre, elle a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Ces QPC portent respectivement sur l'usage de la géolocalisation et la fixation des tarifs.
UberPOP modifie ses conditions pour les chauffeurs
Cette perquisition intervient alors que la société a modifié les règles permettant à un chauffeur d'utiliser le service. La société demande à présent aux conducteurs de créer un statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir exercer. Ces derniers doivent donc être assurés en responsabilité civile professionnelle.Uber s'adressera désormais à des conducteurs qui auront établi leur activité sous le statut de l'auto-entrepreneur. Ce régime s'apparente à celui de l'entrepreneur individuel pour lequel le conducteur doit tenir des comptes séparés (incluant notamment la déclaration du chiffre d'affaires réalisé) du reste de ses activités professionnelles.
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