Un décret publié au Journal officiel abroge toute demande d'inscription à Pôle Emploi réalisée en format papier. Entrée en vigueur dans dix départements depuis le 15 octobre, l'inscription en ligne sera étendue à tout le territoire dès le 1er mars 2016. Le calendrier qui prévoit en outre quatre vagues successives de son application dans les départements français est disponible depuis le service Legifrance.
Mais le décret pense aussi aux gens « déconnectés » , et prévoit que si certaines personnes ne parvenaient pas à réaliser par elles-mêmes l'inscription électronique, ils pourraient « bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de Pôle emploi. » La dématérialisation de l'inscription au Pôle emploi était prévue dans la convention tripartite signée en décembre 2014 par l'Etat, l'Unedic et le Pôle emploi pour la période 2015-2018.
La migration vers les procédures en ligne se fera par étapes. Sont ainsi concernées en :
- Phase 1 au 1er janvier 2016 : Nord, Pas-de-Calais, Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et PACA.
- Phase 2 au 1er février 2016 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Phase 3 au 1er mars 2016 : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Île-de-France, Martinique et Guadeloupe.
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