En novembre dernier, le géant du e-commerce signalait alors que certaines de ses filiales faisaient l'objet d'un examen de la part de l'administration française, pour les comptes déposés depuis l'année 2006. Amazon précisait alors qu'il lui était réclamé la somme de 252 millions de dollars, soit environ 198 millions d'euros.
Dans son document Q-10, Amazon confirme la situation et précise que les investigations actuellement menées par le fisc « peuvent conduire à des ajustements de cours ordinaires ou à des adaptations à nos impôts. Les notices fiscales françaises proposent une taxation supplémentaire d'environ 250 millions de dollars, comprenant les intérêts et les pénalités jusqu'à la date de l'évaluation ».
La firme américaine précise toutefois être « en désaccord avec l'évaluation proposée et avons l'intention de la contester vigoureusement. Nous prévoyons d'utiliser tous les recours administratifs disponibles, et si nous ne sommes pas en mesure de résoudre cette question, nous prévoyons de recourir à des recours judiciaires ».
Cette dernière assertion se serait d'ailleurs déjà vérifiée puisque BFMTV indiquait en mars dernier qu'Amazon aurait tenté d'obtenir l'invalidation, pour des raisons de forme, des raids menés en décembre 2010 par l'administration fiscale. Malgré une décision de la Cour d'Appel d'Orléans en sa faveur, la Cour de cassation a cassé ce jugement.
