En Suisse, Apple livre une bataille juridique depuis quelques années, dans le but de protéger… sa pomme.
La société américaine cherche en effet à l'enregistrer comme marque en Suisse.
Apple très protectrice envers sa pomme
Depuis de longues années déjà, Apple est une habituée des batailles juridiques. Le géant américain se trouve généralement confronté à son meilleur ennemi : Samsung. Toutefois, du côté de la Suisse, voilà 10 ans que la marque cherche à faire enregistrer sa pomme.
L'objectif d'Apple est de protéger son nom bien sûr, mais aussi son célèbre logo. Saisi le 20 avril dernier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendra sa décision dans plusieurs mois, après le refus de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) en fin d'année dernière.
Un vrai souci pour les coopératives agricoles
Selon l'IPI, la marque figurative (la « pomme ») est dépourvue d'un véritable caractère distinctif nécessaire et montre une représentation fidèle d'une pomme. Impossible donc (en théorie) pour Apple de l'enregistrer comme une marque en Suisse, ce qui empêcherait quiconque d'utiliser un logo similaire. « Sauf autorisation d’Apple, l’IPI ne peut pas vous envoyer sa décision de rejet de la demande d’enregistrement concernée, car un recours contre cette décision est [en cours] devant le TAF », explique Éric Meier, vice-directeur de l'IPI, au magazine Le Temps.
Du côté de chez Fruit-Union Suisse, dont le logo est une pomme rouge, on explique : « L’image d’une pomme appartient à toutes et tous et n’a vraiment pas été inventée par Apple. » Rappelons que cela fait quelques années déjà que la firme de Cupertino n'hésite pas à traîner en justice les entreprises qui utilisent le terme « Apple » et/ou qui tendent à se servir d'un logo représentant le célèbre fruit.
« En 2010, Apple voulait interdire à une petite coopérative suisse de commerçants alimentaires d’utiliser son logo avec une pomme. Un accord extrajudiciaire avait été trouvé et la coopérative avait promis qu’elle n’ajouterait jamais un côté croqué à son logo… » rappelle Le Temps. Reste à savoir maintenant si le Tribunal administratif fédéral donnera raison à Apple dans les mois à venir, et si la société américaine pourra prochainement s'appuyer sur des propriétés intellectuelles pour faire valoir ses droits en ce qui concerne la représentation d'une simple pomme.
Source : Le Temps
