En février dernier, Microsoft avait formellement accusé Mobility d'utiliser de manière abusive ses brevets notamment en matière de vidéo (codec H.264). En effet, la société désormais propriété de Google dispose de tels droits concernant non seulement la lecture des vidéos mais également la capacité de se connecter sans fil via le WiFi (802.11). Pour ses concurrents, ces brevets sont utilisés couramment (sur l'iPhone, l'iPad, sous Windows et sur la Xbox) et doivent pouvoir être utilisés par l'ensemble des acteurs du marché.
Les plaintes formulées par Apple et Microsoft rappellent que Google doit accorder « dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires » (ou FRAND pour fair, reasonable and non-discriminatory), un droit d'utilisation de ces technologies (via une ou plusieurs licences). L'Europe va donc mener son enquête afin de savoir si le comportement de Motorola peut être considéré comme un abus de position dominante.
Dans un second temps, la Commission précise qu'elle se penchera également sur la plainte d'Apple et de Microsoft « selon laquelle Motorola offrait des conditions déloyales d'octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes ».
