Le réseau mis sur pied par le G29 aura la charge d'éditer un registre commun des suites données aux plaintes. Il devra ainsi mettre en place un tableau de bord destiné à coordonner leurs actions en cas de refus des moteurs de recherche. La Cnil indique par exemple avoir déjà reçu « plusieurs dizaines de plaintes ».
Pour rappel, cette procédure de déréférencement est née suite à la publication en mai dernier d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. La juridiction estimait qu'une personne peut être fondée à demander à ce qu'un moteur de recherche déréférence des liens dirigeant vers des informations la concernant.
La Cour ne consacrait toutefois pas un droit absolu à l'oubli. Elle relevait l'importance de « rechercher un juste équilibre entre cet intérêt et les droits fondamentaux de la personne concernée, en particulier le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection de données à caractère personnel ». Le déréférencement peut donc être refusé si le public justifie d'un « intérêt prépondérant » à accéder à ces informations.
De son côté, Google mène actuellement des réunions publiques dont le but est de trouver un « équilibre entre le droit des personnes à l'oubli et le droit à l'information du public ». Après Madrid et Rome, ce rendez-vous doit atteindre Paris à la fin du mois.
