Le siège social de Microsoft France situé à Issy-les-Moulineaux aurait en effet été l'objet d'une perquisition dans le cadre d'un contrôle fiscal le 28 juin dernier. Les équipes de Bercy soupçonnent l'éditeur de logiciels de fraude fiscale. En cause un système de facturation concernant Microsoft Online qui permettrait d'échapper à l'impôt français sur les sociétés.
La branche française de la firme est ainsi soupçonnée d'avoir facturé un (ou plusieurs) client(s) français par le biais de sociétés étrangères alors même que les prestations concernées auraient été accomplies en France par des employés de filiales dépendant directement de Microsoft France. Rappelons que l'impôt sur les sociétés en France est de 33,3% alors qu'il tombe à 12,5% en Irlande ou 0% dans certains états américains. Selon les sources du Canard Enchaîné, les services fiscaux se demandent si cette « fraude présumée, déjà consistante » ne serait pas « encore plus considérable ».
Chez Microsoft France on tente de dédramatiser en parlant de contrôle banal. C'est le sens du moins des propos de Marc Mossé, directeur des affaires juridiques pour Microsoft France à l'AFP : « C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire ». Affaire à suivre donc.
