Le rachat d’ARM par NVIDIA pour 40 milliards de dollars, annoncé en septembre 2020, fait maintenant et de manière formelle l’objet d’une enquête de la Commission européenne. Un communiqué publié hier en détaille les motifs.
Cette enquête approfondie ne sort pas de nulle part, mais était évoquée depuis quelques semaines. La Commission l’a officialisée hier en publiant un communiqué. Logiquement, celui-ci apporte un éclairage sur les raisons ayant conduit à cette décision.
Une menace pour la neutralité d’ARM, mais pas seulement
La Commission européenne justifie sa décision d’ouvrir une enquête approfondie pour évaluer ce projet d'acquisition par le règlement communautaire sur les concentrations. Le communiqué expose plusieurs craintes relatives aux conséquences de cette fusion. Premièrement, qu’elle restreigne l'accès des rivaux de NVIDIA à la technologie d'ARM ; deuxièmement, qu’elle entraîne une hausse des prix ; troisièmement, qu’elle cause une baisse de l’offre et une réduction de l'innovation dans le secteur des semi-conducteurs.
Ainsi, Margrethe Vestager, responsable de la politique de concurrence, déclare : « Les semi-conducteurs sont omniprésents dans les produits et les appareils que nous utilisons quotidiennement ainsi que dans les infrastructures telles que les centres de données. Bien qu'ARM et NVIDIA ne soient pas directement en concurrence, la propriété intellectuelle d'ARM constitue un apport important dans les produits concurrents de ceux de NVIDIA, par exemple dans les centres de données, l'automobile et l'Internet des objets. Notre analyse montre que l'acquisition d'ARM par NVIDIA pourrait entraîner un accès restreint ou dégradé aux IP d'ARM, susceptible d’induire des effets de distorsion sur de nombreux marchés où les semi-conducteurs sont utilisés. Notre enquête vise à garantir que les entreprises actives en Europe continueront d'avoir un accès effectif à la technologie nécessaire pour fabriquer des produits semi-conducteurs de pointe à des prix compétitifs. »
Un verdict rendu le 15 mars 2022
L’ouverture de cette enquête approfondie fait suite à une enquête préliminaire ayant abouti aux conclusions susmentionnées. À l’évidence, les déclarations de NVIDIA arguant qu’un rachat ne remettrait en cause ni le modèle de licence ouverte ni la neutralité d’ARM n’ont pas convaincu les membres de la Commission européenne.
Cette dernière précise d’ailleurs qu’elle a notifié NVIDIA de sa volonté d’engager une enquête approfondie le 8 septembre dernier. Elle rapporte que le 6 octobre 2021, « NVIDIA a présenté des engagements visant à répondre à certaines des préoccupations préliminaires de la Commission ». Toutefois, la Commission a estimé « que ces engagements étaient insuffisants ».
Désormais, la Commission dispose de 90 jours ouvrables pour rendre sa décision. Cela nous conduit donc au 15 mars 2022. Précisons qu'elle n’est pas la seule entité à interférer dans ce rachat, qui est également scruté par l'autorité britannique de la concurrence et des marchés ainsi que par les autorités de réglementation des États-Unis et de la Chine.
Source : Commission européenne
