Dans un communiqué, le régulateur des Télécoms précise donc que « le projet de décision mis en consultation vise à offrir plus de capacité et de souplesse d'utilisation aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion ». Il ajoute que les contributions peuvent lui être transmises au plus tard le lundi 14 novembre 2011.
Pour rappel, une polémique a éclaté depuis que Bouygues a estimé que certaines fréquences destinées au très haut débit mobile entraient en conflit avec les fréquences TNT. A en croire l'opérateur, 20 % des foyers seraient concernés. Afin de trouver une solution à ce brouillage, le gouvernement a proposé, dans le cadre de son budget pour 2012, de faire supporter aux opérateurs les coûts des brouillages de la TNT par les fréquences mobiles 4G.
En conséquence, les opérateurs devront donc mettre la main à la poche en fonction de la part de brouillage qu'ils occasionnent.
