Brouillages TNT/4G : les opérateurs pourraient payer la facture

Malgré la délivrance des premières fréquences 4G par l'Arcep, certains points de tension n'ont toujours pas été réglés. C'est le cas des brouillages de la Télévision Numérique Terrestre à cause du très haut débit mobile. Le projet de loi de Finances pour 2012 propose donc de faire payer aux opérateurs les coûts engendrés par ces brouillages.

Dans son budget pour 2012, le gouvernement vient de proposer de faire supporter aux opérateurs les coûts des brouillages de la TNT par les fréquences mobiles 4G. Le ministère des Finances admet donc que : « l'utilisation de ces bandes pourrait causer ponctuellement des brouillages à la télévision numérique terrestre. En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié. L'instruction des plaintes pour brouillage sera prise en charge par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Son budget actuel ne lui permet toutefois pas de financer cette nouvelle mission ».

Concrètement, l'ANFR sera donc chargée de recueillir les éventuelles plaintes des foyers touchés. La solution proposée par le gouvernement dispose que les opérateurs règlent une partie du coût engagé par l'ANFR lors du traitement des réclamations déposées par les foyers gênés par le brouillage. « Cette prise en charge serait limitée à deux millions d'euros par an » ajoute Bercy.

Les opérateurs devront donc mettre la main à la poche en fonction de la part de brouillage qu'ils occasionnent. Pour rappel, depuis l'annonce des conditions d'obtention des licences pour le très haut débit mobile, le sujet du brouillage de certaines fréquences TNT (Télévision numérique terrestre) par la 4G oppose opérateurs, l'Arcep et les autorités. Chaque partie rejette la responsabilité du paiement des travaux et une bataille sur le nombre de foyers éventuellement touché par ces brouillages a été déclarée. A en croire Bouygues, 20 % des foyers seraient concernés, selon l'Arcep ce problème ne serait visible que pour « 150 000 à 500 000 TV en France »...