Le sénateur Philipe Marini invite l'ensemble des opérateurs pour débattre de la question de la fiscalité du numérique. Cette réunion va-t-elle faire bouger les lignes ?
Michel Calmejane : Ce rendez-vous est une prise de conscience dans la mesure où quelque chose doit être fait pour équilibrer la balance avec certaines firmes qui ont une activité en France et qui ne sont soumises à aucune contribution. Mais il faut bien comprendre que tout cela ne doit pas s'arrêter à une simple taxe. Il faut qu'un travail de fond soit réalisé avec tout le monde, les professionnels mais également les philosophes, les jeunes pousses...
Pour ce qui est de notre activité dans le domaine des centres de données (Data Center), le pari est d'identifier les business porteurs pour qu'ils utilisent nos services. En ce sens, il apparaît nécessaire de mettre sur pied un cadre encourageant l'innovation et le développement de solutions en France. C'est pourquoi il est important de pouvoir se référer à un représentant fiscal dans chaque entreprise localisée à l'étranger mais qui dispose d'une activité en France.
L'avenir est donc dans la mise en place d'une architecture nouvelle équilibrant l'innovation et les usages ?
M.C : Prenez l'exemple de la Culture, les professionnels de ce secteur ont perdu la bataille de la musique, la bataille des plateformes car ils n'étaient pas préparés à l'avenir. Leur architecture n'était pas modelée de manière à anticiper les changements. Il est donc important de voir le plus en amont possible. C'est pourquoi je pense que tout le monde doit être taxé de manière égale et surtout sur la même chose. En ce sens, le travail qu'il reste à réaliser est encore important.
En instaurant une nouvelle taxe sur les régies publicitaires ce sont l'ensemble des opérateurs seront touchés y compris ceux qui sont déjà soumis à l'impôt. Serez-vous donc également touchés ?
M.C : Il est important que chacun soit sur un pied d'égalité. Il est nécessaire de poser certains marqueurs pour l'avenir car à l'heure actuelle, le problème n'est pas Google mais Amazon, Facebook et iTunes (Apple) qui agissent en France et profitent de la fiscalité avantageuse d'autres Etats de l'Union européenne.
Il faut également savoir que pour le Cloud, rien ne sera possible sans une harmonisation européenne claire. Un pays qui appliquerait des mesures trop contraignantes risque d'en subir les conséquences car il est très facile de quitter un centre de données pour un autre situé ailleurs. Par exemple, nous disposons de plusieurs centres en Europe, il serait facile pour nous de tout délocaliser en Suisse.