La société éditrice du site FranceSoir, qui avait attaqué Google en justice, a été déboutée de l'ensemble de ses demandes.
L'AFP nous apprend que le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict, cette semaine, dans l'affaire opposant FranceSoir à Google. Le site internet connu pour relayer de façon régulière de fausses informations, et par ailleurs édité par la société Shopper Union, a vu son recours être retoqué de façon plutôt ferme par le juge. L'entreprise, qui attaquait Google, devra finalement payer 70 000 euros au géant américain.
FranceSoir perd sa procédure contre Google
Comment en est-on arrivé là ? FranceSoir reprochait à Google de l'avoir coupé de l'accès à la publicité, qui constitue une grande partie de ses recettes, de l'avoir déréférencé de Google Actualités, mais également d'avoir suspendu sa chaîne YouTube. Un package qui devenait intenable financièrement parlant, la firme de Mountain View expliquant que le site avait enfreint son règlement, en publiant des contenus complotistes assimilés à de la désinformation sur la COVID-19.
Google précise dans ses divers règlements ne pas autoriser « les contenus qui propagent des informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la COVID-19 », en élargissant également sa réglementation aux « contenus qui affirment qu'un vaccin ou un médicament spécifique constitue une méthode de prévention » ou encore aux « contenus qui affirment que les vaccins contre la COVID-19 tuent les personnes qui les reçoivent ».
Le tribunal de commerce de Paris a donc estimé que Google était dans son droit, le juge reconnaissant que Shopper Union a enfreint de manière claire les règles d'utilisation des services Actualités, YouTube et AdSense, par la diffusion de contenus complotistes sur la pandémie.
Touché, mais pas coulé
La liberté d'expression, plaidée par Shopper Union, n'a donc pas convaincu le tribunal, qui en a profité pour rappeler que « le droit à la liberté d'expression d'un éditeur n'est pas supérieur au droit à la liberté d'une plateforme d'édicter des règles », règles qui viennent garantir « l'image et la qualité » du service de la plateforme, et la « conformité à son objet », ajoute le juge.
FranceSoir a donc été condamné à verser à Google 70 000 euros, au titre des frais de procédure engagés par l'entreprise au moteur de recherche. La facture s'ajoute aux 3,6 millions d'euros qui constitueraient le manque à gagner de l'éditeur Shopper Union, depuis qu'il a été sanctionné par Google.
En dépit des mesures prises par Google, FranceSoir demeure une entreprise solide financièrement. Elle parvient encore à récolter des milliers d'euros par mois sous forme de dons Tipeee, et à enregistrer des dons défiscalisés provenant d'une association liée au site d'extrême droite Présent.
Source : AFP, via BFM
