Le texte, qui doit permettre d'encadrer le travail des enfants dits "influenceurs", a été adopté par les deux assemblées en première lecture.
Le Sénat examinait, le jeudi 25 juin en première lecture, une proposition de loi émanant de députés LREM qui vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans, sur les plateformes en ligne. La question est évidemment épineuse, mais aussi très actuelle, et le vide générique pourrait bien être en passe d'être comblé, pour réglementer et encadrer l'activité d'enfants sur des plateformes comme Twitch, TikTok, YouTube ou Instagram, où ils sont de plus en plus nombreux à se mettre en scène.
La proposition vise à combler un vide juridique autour des contenus du Web
C'est à l'unanimité que les sénateurs ont voté, jeudi, la proposition de loi du député de la majorité Bruno Studer, avec le vote de certains amendements également. Le texte avait déjà été voté par l'Assemblée nationale en première lecture avant la crise du coronavirus, le 12 février dernier. Et si le processus de la navette parlementaire n'est pas terminé, la loi sera vraisemblablement bientôt adoptée, sa nécessité paraissant impérieuse. Mais que nous dit-elle cette fameuse loi ?
La proposition de loi permettra d'étendre l'autorisation individuelle préalable et la réglementation applicable aux enfants employés dans les secteurs du spectacle, de la mode, du cinéma ou de la télévision aux enfants de moins de seize ans qui apparaissent en ligne de façon générale, que ce soit sur les réseaux sociaux, comme sur des plateformes de vidéo à la demande ou de streaming. En gros, la loi s'étendra aux jeunes e-sportifs et aux influenceurs capables de générer des communautés entières.
Les enfants qui participent à des vidéos partagées sur les plateformes en ligne et qui n'entrent pas dans le cadre juridique d'une relation de travail basculeront sur un régime ad hoc de déclaration de l'activité. Les plateformes, elles, devront adopter des chartes visant à lutter contre l'exploitation commerciale illégale de l'image des enfants. Elles seront aussi contraintes d'offrir sans discussion un "droit à l'effacement" aux mineurs qui le souhaitent. Le droit à l'oubli pour les jeunes, donc.
La relation enfants/parents sera enfin réglementée
Le Sénat a procédé à certains ajustements et modifications de la loi avant de procéder au vote, grâce aux amendements. Concernant le fameux régime d'autorisation individuelle, qui sera donc étendu à toutes les activités en ligne, les sénateurs ont souhaité que celui-ci s'applique également aux parents, qui seront considérés comme "l'employeur" de l'enfant s'ils diffusent la vidéo dans laquelle le mineur est mis en scène.
Mais qu'en est-il concrètement des zones grises ? Ces vidéos ou contenus pour lesquels il est difficile de dire si il y a une relation de travail. La proposition de loi a prévu de les réglementer. Cela concerne notamment les enfants qui apparaissent dans des vlogs familiaux. Le texte prévoit ainsi que la déclaration prenne en compte le temps consacré par l'enfant aux vidéos, et les revenus engrangés par la famille.
Les parents "employeurs" pourront percevoir les revenus à la base destinés à leur enfant sur leur compte bancaire. Mais la loi obligera les parents à verser eux-mêmes ces revenus sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts, validant ainsi un encadrement des horaires et des revenus du mineur.
À l'initiative du projet, le député Bruno Studer a tenu à saluer ses "collègues sénateurs pour tout le travail qu'ils ont fourni pour améliorer encore, ce qui est la première initiative législative mondiale", le tout pour l'intérêt des enfants.
