Depuis ce vendredi 1er septembre 2023, toutes les entreprises proposant des offres par abonnement en ligne ou en physique sont tenues de proposer une résiliation en quelques clics seulement du ou des contrats.
Cette fois, l'exagération est permise, vous nous pardonnerez donc si nous parlons ici d'une « révolution » dans le monde des contrats. À compter du 1er septembre, le principe ardemment défendu par le gouvernement de la résiliation en trois clics est censé s'appliquer. Ce sera aussi bien le cas pour les abonnements ayant été souscrits en ligne que ceux conclus en physique.
La résiliation en 3 clics, tous les services par abonnement sont concernés
La mesure devait initialement entrer en application le 1er juin. C'est certes ce qui était au départ prévu dans le cadre de l'application de la loi 2022 sur le pouvoir d'achat, mais le gouvernement avait pris la peine de laisser trois mois supplémentaires à l'ensemble des professionnels. Le temps pour les entreprises qui vous font souscrire des contrats de se conformer à la nouvelle réglementation et de mettre à jour leur(s) site(s).
C'est désormais chose faite, grâce au nouvel article L215-1-1 du Code de la consommation. Dès lors qu'un contrat a été conclu par voie électronique ou par un autre moyen, en boutique par exemple, le consommateur doit avoir à sa disposition une fonctionnalité visible et gratuite pour résilier de la plus simple des façons ledit contrat. De cette manière, le processus de désengagement doit devenir aussi simple que celui qui permet de s'abonner.
En apparence, il peut s'agir d'un bouton, qui doit pouvoir apparaître sur toutes les pages (et non pas que celle du compte client, précision importante) du site, de la plateforme ou du service sur lequel vous êtes abonné. Il peut s'agir, et la liste est non exhaustive, d'un service de streaming, d'une plateforme de jeux vidéo, d'une salle de sport, d'un site d'information ou d'autres plateformes proposant des services ou de la location. Du moment que vous êtes sous abonnement, vous devez pouvoir résilier en 3 clics au maximum.
Un bouton de désabonnement qui doit être repérable en un coup d'œil
Nous parlons donc d'un bouton, mais quelle forme doit-il prendre ? Celui-ci n'a pas une forme unique : chaque professionnel peut évidemment l'adapter, mais il doit rester visible, et cliquer sur ce dernier doit pouvoir ramener directement le consommateur vers une page de résiliation. Le bouton peut être nommé « Résilier votre contrat », « Désabonnement », « Annuler votre abonnement » (comme il existe déjà sur Netflix) ou toute autre formule équivalente.
La mesure doit aider les Français à passer outre les obstacles parfois colossaux de la résiliation, et ainsi disposer d'une plus grande liberté de consommation. Elle leur permettra aussi, peut-être, de faire plus facilement des économies, en faisant davantage jouer la concurrence. Les professionnels pourraient également y gagner, avec une plus grande compétitivité.
Notons enfin que si une entreprise prend le risque de ne pas se conformer à la nouvelle réglementation, elle encoure une amende administrative pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende (15 000 euros pour une personne physique).
Source : Légifrance
Risque de se faire dégager par sa banque…