Parce que résilier un abonnement ou contrat en ligne relève souvent du parcours du combattant, une procédure en 3 clics maximum sera mise en place d'ici quelques semaines. Clubic vous explique.
C'est l'un des grands changements de l'année sur le plan conso/pratique (on pense notamment au tout récent démarchage téléphonique plus strictement encadré), et il interviendra à compter du 1er juin. Vous désabonner d'un service ou résilier un contrat deviendra, en théorie, aussi simple que la procédure de souscription. Une nouveauté bienvenue, validée par la loi du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
La résiliation en une poignée de clics, ça arrive
Il était temps, pourrait-on dire ! Bien souvent, trop souvent même, résilier son contrat d'assurance, son abonnement téléphonique ou internet et autres s'avère long et fastidieux. Lettre recommandée avec accusé de réception, délai d'attente, relances multiples… Bientôt, ces longues procédures appartiendront au passé, la loi permettant une totale simplification de la résiliation de votre contrat.
À compter du 1er juin prochain, se désabonner d'un service ne vous prendra plus que 3 clics. Cette mesure concerne aussi bien les fournisseurs d'accès à Internet/opérateurs télécoms que les assurances, les mutuelles, les fournisseurs d'électricité ou de gaz, les compagnies de transport, les sites de rencontres, les éditeurs de journaux et même les salles de sport.
Alors « comment, ça marche », comme dirait l'autre ? C'est très simple : un bouton « résiliation » ou « se désabonner », qui devra être bien visible, permettra la rupture du lien qui vous unit à votre service ou abonnement en seulement 3 clics.
Une résiliation facilitée qui concerne les contrats souscrits en boutique, par téléphone et en ligne
Ce fameux bouton sera accessible depuis votre espace personnel et votre gestion de compte. Précisons tout de suite qu'il permettra la résiliation, que vous ayez souscrit votre contrat en physique, par téléphone ou en ligne. Il ne sera ainsi pas possible de crier à l'injustice, et là encore, c'est tant mieux.
Une fois que vous avez cliqué sur le bouton, que se passera-t-il ? L'entreprise sera chargée de revenir vers vous pour vous confirmer la bonne réception de la demande et vous indiquer la date à laquelle le contrat prendra fin. Elle sera aussi tenue de vous indiquer les effets de la résiliation. Pensez bien que si vous êtes engagé jusqu'à telle date, le désabonnement ne pourra se faire qu'à compter de ladite date. L'instauration d'un bouton et la simplification de la démarche ne remettent pas en cause le droit des contrats, tout de même.
Mais voilà donc une mesure qui sera sans doute accueillie avec le sourire par les consommateurs (et un peu moins par les professionnels, qui pourraient avoir à gérer un important afflux d'entrées et de sorties les premiers temps). Les Français ont aussi bénéficié, en début d'année, d'une extension du délai de rétractation dans le cas où ils ont souscrit au contrat d'assurance (ou garantie commerciale) qui accompagne certains de leurs achats coûteux, et qui vient compléter, parfois sans apporter grand chose, la garantie légale dont ils disposent de fait, et gratuitement.
Sources : Clubic, Légifrance, Service-public.fr
