Insérée dans le package des mesures adoptées en faveur du pouvoir d'achat des consommateurs, la résiliation en 3 clics entre en vigueur ce jeudi 1er juin 2023.
On peut ici l'affirmer sans mal : c'est une petite révolution. La procédure de résiliation en trois clics maximum devient réalité et s'applique à compter du 1er juin aux contrats d'assurance, en attendant les autres contrats, probablement dans les prochains mois ou semaines. Et le principe est on ne peut plus clair : la résiliation doit devenir aussi simple que la souscription. Voyons ce qui va changer pour nous, consommateurs.
La résiliation en 3 clics, pour quels contrats ?
Le Parlement avait voté, le 16 août 2022, une loi qui a depuis fait l'objet d'un décret d'application, qui permet à toute personne ayant souscrit en ligne un contrat d'assurance habitation, de complémentaire santé ou d'assurance automobile de le résilier selon une procédure en trois clics.
Cette mesure est destinée à protéger le pouvoir d'achat des Français en facilitant le changement d'assureur, mais pas que. Elle vise à renforcer la concurrence et à aider le consommateur à choisir parmi les offres commerciales les plus intéressantes.
Qu'est-ce que ça change ?
Si vous avez souscrit un contrat d'assurance en ligne, vous pouvez le résilier en quelques clics, sans avoir à passer par la case envoi d'une lettre ou d'un courrier de résiliation. Les organismes d'assurance, qui ont eu plusieurs mois pour préparer ce changement, doivent garantir cette résiliation, en faisant apparaître un bouton depuis l'espace personnel et de gestion de compte. Ledit bouton doit, en principe (les formules similaires seront tolérées), se nommer « Résilier votre contrat ».
Attention toutefois, si la résiliation est simplifiée, les durées de contrat ou de police d'assurance restent inchangées. Ce qui signifie qu'en cas d'engagement annuel, vous ne pouvez résilier qu'à l'issue de l'échéance.
Une fois la résiliation lancée, le professionnel reçoit une notification et doit en retour accuser réception de cette dernière auprès du consommateur. L'assureur est ensuite chargé d'indiquer à son futur ex-client la date à laquelle le contrat prendra fin, et les effets, financiers notamment, de la résiliation. Le tout, dans des délais raisonnables.
Après les assurances au sens large, à qui le tour ?
Un second décret était attendu pour étendre logiquement ce nouveau dispositif à d'autres secteurs. Mais on ignore pourquoi celui-ci brille à tarder. Toujours est-il que l'application de la résiliation en 3 clics devrait sans doute toucher, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, des entreprises comme Netflix, Prime Video, Disney+, pour les services de streaming. Concernant Canal+, le problème sera le même qu'avec certains contrats d'assurance : si vous êtes engagé(e) sur 12 ou 24 mois, vous devrez attendre la fin de l'engagement, bouton ou pas.
Les acteurs de la téléphonie et d'Internet (pour les forfaits mobiles et Internet), les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz), mais aussi les salles de sport, sites de rencontres et autres abonnements de presse devraient suivre dans un futur proche.
Sources : Clubic, Légifrance
