Le contournement d'une adresse IP via un proxy en cause aux États-Unis

Le site de petites annonces Craigslist a porté un litige en justice, accusant une société tierce d'avoir contourné le blocage de son adresse IP en passant par un proxy. Le juge fédéral californien a jugé l'argument recevable, ouvrant la voie à un éventuel procès.

Un juge fédéral américain a estimé que le fait de contourner un blocage IP en passant par un proxy méritait d'être jugé au regard de la loi. Si la pratique n'est pas encore considérée comme illégale, la justice a rejeté par une décision du 16 août 2013 relayée par Wired, la quasi-totalité de la motion de rejet avancée par les sociétés 3Taps et PadMapper. Elles étaient accusées par le site de petites annonces américain Craigslist d'avoir récupéré et utilisé à maintes reprises certaines de ses annonces immobilières.

Pour ces raisons, le site avait procédé au blocage de l'adresse IP utilisé par l'accusé pour accéder au contenu de son service. Une mesure qui n'avait pas suffi à empêcher 3Taps de poursuivre ses pratiques, alors que PadMapper venait par la suite se fournir auprès de son co-accusé.

Ni une, ni deux, une action en justice est formée, fondée sur la violation d'un texte datant de 1980, le Computer Fraud and Abuse Act. Ce texte est particulièrement controversé, jugé comme trop restrictif par ses détracteurs. C'est sur cette base que les poursuites contre Aaron Swartz avaient été lancées, de mêmes que celles contre Bradley Manning, condamné mercredi à une peine de 35 ans de prison.

Critiques sur la trop large portée de la loi

Dans sa décision, le juge Charles Breyer estime, avec les éléments qu'il détient, que 3Taps a accédé intentionnellement aux données de Craigslist, sans autorisation, pour y récupérer des informations. Ce à quoi l'accusé a répondu que ces données étaient par nature ouvertes à tous. Et de qualifier cette décision, équivalent à une criminalisation de comportements de tous les jours, d'« absurde » et de « bizarre ».

Pas vraiment de quoi convaincre le juge. « Les propriétaires de magasins ouvrent leurs portes au public, mais trouvent parfois nécessaire d'en interdire l'accès aux individus perturbateurs », a-t-il relevé.

Le litige porté devant la justice californienne est jugé au civil. Il pourrait donc bien, in fine, être réglé par un accord amiable ou grâce au versement de dommages et intérêts. De plus, le procès n'a pas encore débuté. Pour le moment, le juge s'est contenté d'affirmer que l'argument avancé par le plaignant était recevable. Rien n'indique qu'il considérera que contourner un blocage IP en se connectant via une autre adresse sera illégal.

Mais c'est bel et bien la première fois que ce texte débouche sur une telle considération. Néanmoins, le juge semble lui aussi remettre en cause la très large portée de ce texte de loi. « La très large portée actuelle du CFAA pourrait bien avoir des conséquences sur l'innovation, la concurrence et l'ouverture de l'Internet ». Mais pour lui, « c'est au Congrès d'évaluer l'importance de ces conséquences ».