Simple « coquille », ou véritable reculade gouvernementale ? Le 19 septembre dernier, un comité interministériel présidé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault adoptait son Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives. Au beau milieu des 80 pages, la mention d'une disposition a suscité la polémique, à savoir l'interdiction de « la propagande et la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur les services de communication en ligne ».
Il n'en fallait pas plus pour que la filière viticole s'organise et lance un mouvement de contestation sur le Web. Le site Internet « cequivavraimentsaoulerlesfrançais.fr » dénonce ainsi cinq mesures portant, selon l'association Vin et Société à l'origine de la contestation, directement atteinte à la filière viticole. Avec en chef de file l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet, venant renforcer le dispositif actuel de la Loi Évin notamment.
Précisons que cette communication reste tout de même encadrée. Preuve en est, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 juillet dernier, avait décidé de censurer une campagne de publicité menée sur Facebook par la marque Ricard, perçue par le juge comme une « incitation à la consommation d'alcool ».
Problème, l'extrait en question a finalement disparu de la dernière version publiée en ligne sur le site de la MILDT (Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et les addictions). Ce qui pousse forcément à l'interrogation. Le gouvernement a-t-il préféré éteindre l'incendie au plus vite ? Ou s'agit-il d'une simple erreur de publication ? Contactée par nos soins, la MILDT se contente d'évoquer une « coquille ».
« La mesure en question n'aurait jamais dû figurer dans le texte. Il s'agit d'une erreur. Cette disposition a seulement été abordée lors des discussions et de l'adoption, mais elle ne devait pas figurer dans la version finale. D'ailleurs elle s'était retrouvée dans une rubrique ou elle n'avait rien à faire, selon une typographie largement différente, on s'en rend compte rapidement en lisant le rapport ».
En comparant les deux versions on se rend compte que la disposition avait été intégrée au sein de la sous-section 3.2.2, intitulée : « Mener des actions pédagogiques sur les dangers de la consommation de substances psychoactives au volant ». Interdire la publicité d'alcool sur Internet semble bien englober une problématique bien plus large que la seule consommation au volant, mais elle suit tout de même deux mécanismes de prévention. Quant à la typographie, elle est sensiblement identique. Il faut cependant relever un espace un peu plus important séparant cette disposition des autres.
Le paragraphe supprimé de la première version du texte
De son côté, l'association Vin et Société reste sur le qui-vive. « On attend la confirmation. On parle quand même d'une mesure présentée le 19 septembre dernier, relayée notamment par l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, ndlr) sans que la MILDT ou Matignon ne réagisse. Puis la disposition est finalement supprimée au bout d'une semaine. Cela nous pousse à nous interroger en amont. Comment un texte peut-il être réécrit de la sorte ? On peut craindre pour le bon fonctionnement démocratique. C'est peu respectueux pour les 500 000 professionnels de la filière en France ». L'association poursuit tout de même sa mobilisation, puisqu'il reste d'autres mesures qu'elle entend bien enterrer.
Le texte inclut par ailleurs d'autres dispositions liées à Internet. C'est notamment le cas de celles relatives au trafic de produits stupéfiants sur la Toile. Concrètement, il s'agit d'élargir les infractions pour lesquelles les forces de l'ordre pourront user de pouvoirs d'infiltration sur les réseaux de communication. Ce dispositif concernera également la provocation des mineurs à l'usage et au trafic de stupéfiants. Ce qui pose immanquablement un certain nombre de questions, aussi bien sur les pouvoirs mis à la disposition des agents que de leur capacité en termes de moyens à assumer ces nouvelles attributions.
Mais encore, les forces de l'ordre pourront également collaborer avec les fournisseurs d'accès à Internet, les gestionnaires de moteurs de recherche et les hébergeurs de sites Web. Là aussi, le sujet est sensible, puisque le texte ne mentionne pas le degré de coopération auquel seront soumis ces acteurs. Nous attendons pour le moment un retour du ministère de l'Intérieur sur ce point.
