Parmi l'arsenal destiné à lutter contre le terrorisme, plusieurs volets touchent directement Internet. Selon Le Monde, le texte doit permettre de bloquer un site lorsqu'il fait « l'apologie du terrorisme ». Si un portail incite ses lecteurs à commettre de tels actes, il pourra être bloqué sans même qu'un juge ne statue sur ce cas. Le même procédé existe déjà dans le cadre des sites pédopornographiques.
Autre point, le texte vise à sanctionner plus durement ces mêmes personnes et sites. Si le texte est appliqué, les enquêteurs pourraient disposer de pouvoirs plus larges dans leurs investigations. Enfin, le projet de loi propose de créer un délit de piratage en bande organisée. Là encore, en qualifiant ainsi l'accès frauduleux à un système de données déjà existant, l'objectif est de renforcer les pouvoirs des enquêteurs dans le domaine.
Le texte doit dans un premier temps être présenté en conseil des ministres cette semaine. Il pourra par la suite être examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Cette nouvelle étape devrait survenir vers la fin du mois de juillet.
