Parmi les constats mis en lumière par l'autorité, la Cnil explique avoir réalisé 55 contrôles portant sur des installations de vidéosurveillance. La commission relève que sur : « 27 dispositifs jugés excessifs, 6 (soit 10 % des contrôles effectués) étaient délibérément orientés sur des salariés. Or, la mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance ne peut pas avoir pour seule finalité la surveillance des salariés ».
Elle ajoute que « dans les 21 autres cas (soit 38 % des contrôles effectués), les dispositifs avaient pour finalité d'assurer la sécurité des biens (par exemple des marchandises) mais filmaient également des postes de travail de salariés qui n'étaient pas en contact avec la marchandise à protéger ». Elle invite donc les entreprises qui souhaitent se doter de telles installations à prendre en compte certaines conditions avant tout travaux comme de mesurer la légitimité de ce type de contrôle (un simple vol de crayons ne peut justifier le recours aux caméras).
Enfin, elle précise également que les professionnels doivent favoriser d'autres moyens de protection s'ils désirent préserver certains de leurs biens (armoires fortes, sécurité des locaux..).
Pour rappel, la législation récente, notamment grâce à la loi Loppsi, renforce considérablement le rôle de la Cnil en matière de vidéosurveillance. En effet, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure confère à l'autorité la capacité de contrôler tout dispositif vidéo. Elle entame donc un travail de longue haleine dans ce domaine. A ce titre, elle a déjà prévu de programmer pas moins de 150 contrôles pour l'année à venir.
