Ces sites étaient en fait spécialisés dans la publication d'annuaires sur les personnes. La plateforme permettait alors la consultation de données comme les noms des habitants, leurs coordonnées y compris des numéros de téléphone sur liste rouge. Selon la Cnil, le propriétaire des sites était parvenu à se constituer cette base de données en développant un programme lui permettant de collecter ce type d'informations sur Google ou bien encore l'annuaire universel.
La Cour d'appel de Bordeaux a donc sanctionné ce responsable pour cette activité jugée illégale. Elle motive sa décision en précisant qu'il est « déloyal de recueillir les coordonnées des personnes sur les espaces publics d'internet à leur insu ».
Pour avoir collecté des données personnelles et ne pas avoir demandé d'autorisation auprès de la Cnil, il a donc été condamné à verser une amende de 10 000 euros. Le responsable devra en outre supprimer toutes les données qu'il détient.
