L'American Civil Liberties Union (ACLU), une importante association à but non lucratif américaine a annoncé poursuivre la ville de Los Angeles. Celle-ci exige que les sociétés de location de trottinettes électriques fournissent des données de localisation anonymisées en temps réel.
Les questions soulevées par le système de traçage vont cependant au-delà de la ville de Los Angeles.
Le programme MDS en cause
Le département des Transports de la ville a mis au point en 2018 un programme appelé « Mobility Data Specification » (MDS), qu'elle utilise pour suivre et réglementer les trottinettes électriques en circulation dans ses rues. Le logiciel fournit ainsi à la ville des données sur le lieu de départ de chaque trottinette électrique, l'itinéraire emprunté par le véhicule et sa destination.
Le département des Transports a déclaré que ces données n'étaient pas partagées avec la police sans mandat et qu'elles ne contiendraient pas d'identifiants personnels. L'ACLU estime pourtant que l'outil est anticonstitutionnel.
Dans un communiqué, l'association déclare que « la location d'une trottinette électrique ne devrait pas donner au gouvernement le droit de suivre chacun de vos mouvements - où vous démarrez, où vous allez, et tous les arrêts, demi-tours et virages entre les deux ». Mohammad Tajsar, avocat de l'ACLU South California, ajoute : « L'impulsion louable du gouvernement de réglementer les rues de la ville et d'assurer un transport accessible et abordable pour tous ne devrait pas signifier que chaque conducteur de chaque véhicule est suivi et enregistré à son insu. Il existe de meilleures manières de contrôler les entreprises de covoiturage que de violer les droits constitutionnels des Angelenos ordinaires ».
Une controverse au-delà de Los Angeles
Les différentes sociétés de location de trottinettes électriques avaient hésité à fournir leurs données au département des Transports de Los Angeles. Uber, qui s'est récemment retiré de Jump après d'importantes pertes financières, a déclaré que MDS conduirait à « un niveau de surveillance sans précédent ». L'ACLU estime pour sa part que le programme viole le quatrième amendement de la Constitution américaine empêchant les perquisitions et les saisies illégales.
La controverse risque de s'étendre. Si MDS a été créé par la ville de Los Angeles, il est aujourd'hui devenu un standard utilisé par d'autres grandes villes américaines, comme Austin, Seattle, Omaha ou San Jose. Celles-ci demandent aussi aux loueurs de trottinettes électriques de fournir leurs données.
De son côté, le département des Transports a insisté l'année dernière sur le fait que les données transmises étaient « codées ». Dans un e-mail, Colin Sweeney, un porte-parole a récemment déclaré : « Nous ne pouvons pas commenter les litiges en cours. Le département a besoin d'informations pertinentes sur les véhicules exploités par les sociétés de transport à but lucratif et demeure déterminé à assurer la sécurité et l'accessibilité de nos rues ».
Sources : The Verge, ACLU SoCal
