Les principales plateformes américaines de VTC, Uber et Lyft, sont de nouveau dans le viseur de l'État de Californie. En cause : le statut de leurs chauffeurs indépendants, qui ne respecterait pas la nouvelle loi AB5.
La bataille judiciaire entre l'État de Californie et les plateformes de VTC se poursuit. Pour en comprendre les origines, il faut remonter quelques mois en arrière, avec l'adoption de la loi AB5, qui s'attaque à la question du statut indépendant des chauffeurs.
La loi californienne considère les chauffeurs comme des salariés
Votée en septembre dernier et en vigueur depuis le 1er janvier 2020, celle-ci entraîne théoriquement une révolution pour les entreprises s'appuyant sur un vaste réseau de chauffeurs. Car d'après le texte, ceux-ci ne doivent désormais plus être considérés comme des travailleurs indépendants, mais comme des salariés des plateformes pour lesquelles ils interviennent. Et ce n'est pas qu'un changement de vocabulaire : ce statut induit notamment la mise en place de congés maladie, de salaire minimum, de cotisations pour une assurance chômage…
A priori, la loi paraît sans équivoque et menace fortement le modèle économique de plusieurs entreprises, comme Uber et Lyft. Mais celles-ci ne sont pas restées les bras croisés. En décembre dernier, la première citée a ainsi intenté une action en justice pour bloquer la nouvelle réglementation. Pour justifier sa démarche, la société affirmait notamment que ses chauffeurs souhaitaient conserver leur statut d'indépendants, en raison de sa flexibilité. Et dans le même temps, la justice californienne elle-même se montrait hésitante à appliquer la loi AB5, et donc, à requalifier les chauffeurs en salariés.
Uber invoque la crise actuelle pour se défendre
Mais l'État de Californie, accompagné des villes de Los Angeles, San Francisco et San Diego, a lui aussi décidé de passer à l'offensive. L'administration accuse ainsi Uber et Lyft d'enfreindre la loi, en continuant de considérer leurs chauffeurs comme des travailleurs indépendants, et non comme des salariés, se soustrayant alors au versement des cotisations sociales dues.
Lyft a réagi sobrement, indiquant être prête à collaborer avec les autorités locales, sans préciser si elle avait l'intention de plaider sa cause devant les tribunaux.
De son côté, Uber s'est montrée plus radicale, exprimant son souhait de contester l'action en justice, tout en rappelant avoir proposé une nouvelle série d'avantages pour les chauffeurs indépendants. « Au moment où l'économie californienne est en crise, avec quatre millions de personnes sans emploi, nous devons faciliter, et non compliquer, l'accès à des revenus », a déclaré l'entreprise. Un argument osé, dans la mesure où les chauffeurs affectés par la crise ne peuvent pas bénéficier d'allocations chômage ou de congés maladie, justement parce qu'ils ne possèdent pas le statut de salariés.
Source : Reuters
