La loi d'orientation sur la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été adoptée dans la nuit du 8 février. Une délégation de députés et sénateurs étaient réunis en Commission mixte paritaire afin de voter un texte de compromis. Pourtant, les socialistes pourraient provoquer une saisine du Conseil constitutionnel.
Parmi les dispositions du texte voté, se trouve à l
'article 4 une disposition qui propose qu'un site considéré comme pédopornographique puisse être bloqué sans même l'intervention d'un juge. Une position très critiquée au même titre que l'article 2 de la Loppsi qui met en place un délit d'usurpation d'identité en ligne. Chaque contrevenant est désormais passible de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende.
L' Assemblée nationale a pourtant adopté le texte par 73 voix contre 29. Pour sa part, le Parti socialiste a voté contre. Une opposition qui pourrait bien la conduire à saisir le Conseil constitutionnel. Pour preuve la députée PS Delphine Batho a encore critiqué la loi, la qualifiant de «
véhicule législatif à tout faire ».
Dans la foulée, les deux eurodéputés Sandrine Bélier et Eva Joly d'Europe Ecologie ont réagi à cette éventuelle saisine. «
Nous serons fixés jeudi. Il faudra donc constituer un groupe d'au moins 60 sénateurs ou 60 députés avec les autres partis pour faire ce recours » expliquent-elle sur le site
Owni. Reste donc à l'opposition à former une coalition...
