En détail, cet article de loi précise que « l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai » et fait référence à la possibilité de bloquer un site jugé pédopornographique.
Selon Le Figaro, une liste noire d'un millier de sites devrait permettre de bloquer ces portails d'ici « janvier prochain » grâce à la publication officielle du décret dès Noël. Concrètement, les FAI devront couper l'accès à ces sites lorsqu'ils seront contactés par les services de police. La décision de blocage se fera donc suite à une décision administrative.
La semaine dernière, le Conseil national du numérique avait indiqué qu'il serait amené, dans les semaines à venir, à traiter de décrets d'applications de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Il rendra un avis (consultatif et dont les conclusions ne sont pas obligatoires) sur les risques et les conditions du filtrage de certains sites notamment pédopornographiques.
