Partager illégalement des œuvres dont il était devenu l'ayant droit... l'arnaque était presque parfaite

Il me semble qu’il a utilisé le système légalement. S’il a acquis les droits d’auteurs légalement, il peut faire ce qu’il veut de ses droits, comme attaquer ceux qui les bafouent.

Après, je ne connais pas la loi taïwanaise sur les « honey pot » (typiquement, c’est interdit en France, mais pas aux USA), mais si c’est autorisé, il n’a rien à se reprocher le bougre.

Éthiquement c’est nul, mais ce n’est pas lui qui a mis en place ces lois, que je sache.

La même technique est utilisée par les patents troll

Il a été mis en examen par un procureur, il n’a probablement pas respecté les lois, non.

Taipei, Sept. 6 (CNA) Prosecutors on Tuesday indicted ultramarathon runner Kevin Lin (林義傑) for his alleged involvement in a copyright-trolling operation that has filed 937 lawsuits since August last year, and sought a heavy sentence.

C’est parce que tu as une méconnaissance du fonctionnement de la justice, qui n’est pas que littérale mais s’occupe aussi du sens, du but. Ici, on est dans un abus typiquement. Il incite des gens à se mettre en tort aussi.

Qu’est-ce-que c’est que cette histoire ?
Alors, le Kevin Lin acquière des droits d’auteurs comme c’est dit, illégalement. Ensuite il incite à télécharger illégalement puis il poursuit les pirates.
C’est trop tordu pour mon esprit.

Tu n’as pas bien compris en fait. Le gars a bien acquis les droits sur ces œuvres mais ils les met à disposition ensuite via torrent de manière à ce qu’elles soient téléchargées illégalements. Ensuite il contact les utilisateurs en leurs disant qu’ils ont téléchargé des œuvres sous copyright et essaie de leur faire payer une amende. Il y a bien escroquerie.

J’aurais tendance à penser qu’en fait, les téléchargement ne sont pas illégaux dès lors que l’ayant droit à autorisé la mise à disposition de l’œuvre sur un réseau P2P… Et donc, attaquer ceux qui les ont téléchargé est infondé.

Ça s’appelle un honey pot, et aussi bizarre que cela puisse paraître, il y a des pays où c’est autorisé (comme par exemple les USA), typiquement un vendeur de drogue peut être un flic et il te bouclera au moment de la transaction (ou pas, s’il cherche un plus gros poisson). Les patents trolls ou copyright trolls sont légions aux USA et ne se privent pas de faire ce que ce gars a fait.

Je ne sais pas si c’est le cas à Taïwan, visiblement pas mais je ne suis pas avocat.
Mais c’est possible que ce soit le cas, et alors, le gus est dans son droit, sinon, il est vraiment stupide d’avoir fait cela, car toute preuve de téléchargement illégal contient l’IP source ET la destination, donc lui.

Après, le motif d’inculpation semble « taillé sur mesure » : , c’est à dire typique d’une justice bananière abus des procédures légales pour des objectifs illégitimes.

Il existe, en France, la notion d’abus de droit mais qui n’est pas définie explicitement (seule la jurisprudence fait acte), donc soumise à l’appréciation d’un juge. Il y a l’article 32.1 du Code de procédure Civile pour les actions dilatoires (qui ajoutent des délais) ou abusives, mais là, typiquement, ça ne s’appliquerait pas. En effet, si Disney lançait 1000 procédures pour téléchargement illégal en France, on ne s’offusquerait même pas. Comme il ne doit pas y avoir de différence de traitement dans la justice (en théorie), l’entreprise de ce gars ne doit pas être traité différemment que Disney, si elle possède, elle aussi les droits des œuvres qu’elle défend.

Ce n’est pas le nombre de procédures qui importe, mais l’intention de la procédure, qui est soit de nuire, soit de palier à une doléance. Et comme il est difficile de prouver l’intention d’une personne (on ne fait pas de procès d’intention en France), ça reste à l’appréciation du juge.

Le seul problème c’est le fait d’avoir mis sciemment les œuvres en téléchargement.

Je trouve que c’est une arnaque originale… il fallait y penser.

J’imagine que pousser quelqu’un à commettre un délit (en l’occurrence pousser des gens à télécharger des œuvres) est illégal