Les GAFAM et l'ensemble des multinationales vont peut-être devoir accepter d'être soumises à une nouvelle législation fiscale internationale. Le G7 a validé l'idée d'une taxation d'au moins 15 %, le G20 doit se prononcer le mois prochain.
Les membres du G7 Finance sont parvenus à un accord pour taxer à hauteur d'au moins 15 % les revenus des sociétés dans le monde entier.
Les GAFAM particulièrement visés
Les pays impliqués (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) se sont tous félicités de cette entente, qui doit servir de base à une réforme mondiale de la fiscalité adaptée à l’ère numérique, précise Rishi Sunak, qui présidait le sommet.
Le chancelier de l'Échiquier (nom donné au ministre chargé des finances et du trésor au Royaume-Uni), évoque un « accord historique ». Tout comme Bruno Le Maire, qui représentait la France, et qui salue le résultat de « quatre ans de combat ».
Les discussions ont pu s'accélérer grâce au changement de gouvernance aux États-Unis. Joe Biden a soutenu le projet, alors que les Américains s'étaient jusqu'ici toujours opposés à l'instauration d'un impôt minimum mondial. Janet Yellen, secrétaire américaine au Trésor, a déclaré que la réforme devait « apporter de la justice pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et à travers le monde ».
Le G20 doit valider la réforme fiscale
En Allemagne, le ministre des Finances Olaf Scholz se réjouit également de ce qu'il considère être « une très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales, et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier ».
Mais le chemin à parcourir est encore long. À ce jour, cet accord est d'ordre symbolique. Le projet va être présenté au G20 lors d'une réunion qui doit se tenir à Venise au mois de juillet. Si un accord concret est trouvé entre les 20, la réforme sera alors en bonne voie.
Le taux de 15 % est considéré comme un minimum et un point de départ par la France. Les États-Unis avaient auparavant proposé une taxation à 21 %, qui n'est pour l'instant pas retenue. À titre d'exemple, sachez que le taux d'imposition des sociétés en Irlande, considéré comme un paradis fiscal européen, s'élève à 12,5 %.
Source : New York Times
. Taxer les entreprises.