Orange attaque l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) devant le Conseil d'État.
Le géant des télécoms souhaite pouvoir lancer une question prioritaire de constitutionnalité (QPR) contre le régulateur. Les deux parties sont en conflit depuis le 17 mars 2022 et une mise en demeure prononcée par l'ARCEP.
Orange se rebiffe
Un an de conflit, qui remonte au sommet de la chaîne judiciaire. Orange n'accepte définitivement pas cette mise en demeure de l'ARCEP, qui lui reprochait de ne pas avoir respecté le contrat signé portant sur le déploiement de la fibre optique dans 3 000 communes moyennes françaises.
La P.-D.G. d'Orange, Christel Heydemann, avait déjà porté au Sénat la critique contre l'autorité de régulation en novembre dernier, excipant de son rôle très important pour le déploiement de la fibre optique. Elle avait ainsi rappelé que si la France était le pays le plus connecté à la fibre en Europe, avec 80 % des foyers pouvant y accéder, c'était en grande partie du fait d'Orange. « 60 % des prises déployées l’ont été par nos équipes et nos partenaires », expliquait-elle.
En cherchant à se rendre devant le Conseil constitutionnel, le groupe de télécommunication veut faire reconnaître une « atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprise » de la part de l'ARCEP.
Une remise en cause existentielle pour l'ARCEP ?
Si cette action en justice a déjà de quoi alerter la chef de l'ARCEP, Laure de la Raudière, qui se dit « choquée », elle pourrait avoir des conséquences plus importantes encore que cette simple affaire. En effet, la plainte demande aussi au Conseil de donner son avis sur le « cumul, au sein d'une même autorité administrative indépendante et par les mêmes personnes, d'attributions consultatives et d'un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». En somme, pour Orange, l'ARCEP disposerait peut-être de trop de compétences, notamment à cause des sanctions qu'elle peut imposer.
Dans des propos rapportés par Le Monde, Laure de la Raudière conteste cette interprétation. « Sans les pouvoirs de sanction, les déploiements, la qualité de service, ce sera à leur bon vouloir, quand bon leur semblera », a-t-elle répliqué.
