Après avoir envoyé une série de questionnaire aux différents candidats présents au premier tour, le collectif du numérique a invité Nicolas Princen, responsable de l'agenda numérique et de la campagne Internet de Nicolas Sarkozy et Fleur Pellerin, conseillère de François Hollande pour l'Economie numérique à débattre de plusieurs sujets majeurs. Ces thèmes sont présentés ici ainsi que les positions des deux représentants.
Comment favoriser l'investissement ou modifier la fiscalité des professionnels ?
Le Parti socialiste explique que le candidat élu devra mener une réflexion qui devra aboutir à une « remise à plat de la fiscalité des FAI car de nombreuses taxes ne trouvent plus de justification ». Fleur Pellerin précise qu'il est important de prendre garde à ce que les investissements dans la fibre optique n'obèrent pas les capacités des opérateurs. Elle ajoute : « les FAI ont une assiette taxable facile car ils sont non-délocalisables mais il faut tout de même faire attention à ce qu'ils deviennent pas des vaches à lait du secteur ».
Pour l'UMP, la compétitivité des grands acteurs nationaux doit être préservée en les encourageant à soutenir les projets de start-up innovantes. C'est pourquoi, Nicolas Princen souhaite la création d'agences de la Création par le numérique « pour avoir point de vue transversal de ce que font les administrations sur le numérique. Etalab (Open Data) ou même la documentation française pourront y participer afin que l'on puisse avoir un œil transversal sur le sujet ».
Le responsable prend ainsi exemple de l'ouverture de données au public (Open Data), un domaine dans lequel « il est possible de créer un avantage compétitif mais également de nouvelles filières de formation ». Le représentant du parti ajoute que certains grands acteurs internationaux comme Facebook doivent être considérés comme des accélérateurs de croissance. Princen invite donc les développeurs français à continuer de proposer des applications ou des jeux à destination de ces plateformes afin de devenir : « les numéros 1 sur Facebook, les numéros 1 sur Apple ».
Comment réformer la copie privée ?
« La question des droit d'auteurs et des droits voisins doit être étudiée avec les parlementaires et d'autres parties prenantes. En théorie il faut une assiette large et des taux plus bas, un peu comme en Allemagne où les taux sur le matériel sont plus bas. Avec le Cloud, la notion de stockage est obsolète en ce qui concerne la taxation pour copie privée », annonce Fleur Pellerin.
Pour sa part, l'UMP tient à préciser que sa volonté reste la valorisation de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes. L'objectif du candidat Sarkozy est donc d'opter pour une « stratégie volontariste destinée à défendre la propriété intellectuelle et industrielle ». Une convergence de vues logique puisque la taxe pour la Copie privée devra être revue conformément à plusieurs décisions judiciaires jugeant le dispositif français non-conforme.
Vers une réforme de la Hadopi ?
Le sujet apparaît plus polémique et les deux représentants expliquent marquer clairement leur opposition sur le thème de la lutte contre le téléchargement illégal et de la régulation du Web. Pour Fleur Pellerin : « nous sommes opposés en ce qui concerne la vision d'Internet. Nicolas Sarkozy a présenté de nombreuses dispositions de nature répressives avec par exemple, l'extension de la Hadopi au streaming ou la pénalisation de consultation de sites terroristes ».
Côté UMP, Nicolas Princen tient à rappeler que : « la cybercriminalité existe. On ne peut pas faire comme si le terrorisme n'existait pas et je note que le Parti Socialiste ne se confronte pas à ces problèmes ». Au sujet précis de la Hadopi, il ajoute : « Pour l'instant, vous n'avez rien trouvé de mieux afin que la loi soit respectée. Je vous renvoie à vos débats internes et d'ailleurs nous n'avons toujours pas compris ce que vous vouliez faire dans ce domaine ».
Sous quelle forme sera représenté le numérique au sein du prochain du gouvernement ?
Le Parti socialiste indique ne pas avoir encore de réel positionnement sur le sujet et ne dévoile pas sa préférence pour la nomination d'un ministre ou d'un secrétaire d'Etat dédié à la cause du numérique. Par contre, Fleur Pellerin précise : « Il n'est pas exclu de nommer un véritable E-premier ministre capable de chapeauter de nombreux secteurs ».
De son côté, Nicolas Princen rappelle que le lien entre le numérique et l'industrie doit être conservé. Pour rappel, Eric Besson était rattaché au ministère de l'Industrie et des Finances. L'UMP tient donc à préciser que cette question sera traitée en temps et en heure. En attendant, il souhaite : « s'attacher plus aux personnes qu'à la structure ». La question reste donc naturellement en suspens même si chaque candidat devra se rappeler (comme nous l'expliquions dans ce numéro de 56K) que la secrétaire d'état chargée du numérique, Nathalie N. Kosciusko-Morizet, sous tutelle du Premier ministre, disposait d'un champ d'action qui n'englobait pas toutes les sphères du numérique...