Selon le site Euro TMT, « Le Conseil d'Etat aurait en effet rendu son avis sur le projet de décret définissant les modalités d'attribution des licences 4G et aurait validé la lecture faite par l'Arcep de la loi Pintant. S'appuyant sur cette loi, l'Arcep proposait de fixer un objectif de couverture de 99,6 % pour les quatre blocs de fréquences disponibles dans la bande des 800 MHz, permettant d'avoir ainsi une couverture étendue du territoire ».
La position du Conseil d'Etat chargé de trancher entre les positions du gouvernement et de l'Arcep serait donc un compromis. D'un côté, il suit les recommandations de l'Arcep, de l'autre, il répond partiellement aux attentes du ministre Eric Besson. Ce dernier avait d'ailleurs souhaité « qu'en quinze ans, 99 % de la population française soit couverte par au moins deux réseaux d'opérateurs ». Un délai trop long pour les critiques puisque le gouvernement visait, à court terme, un objectif de 90 % de la population.
Toujours est-il que cette position pourrait être rapidement confirmée par les principaux intéressés. Pour rappel, les licences doivent être attribuées d'ici l'été 2011 sous 4 lots. 2 de 5 Mhz et 2 lots de 10 Mhz. Ces critères de couverture de la population devraient alors être un élément clé pour le choix des opérateurs qui devront utiliser ces fréquences 4G.
