L'Europe ainsi que le gouvernement français se sont déjà positionnés en faveur d'une réallocation (refarming) de fréquences mais l'Arcep doit officiellement rendre sa décision la semaine prochaine, à la date du 21 avril. En attendant, l'autorité a publié un document (.pdf) indiquant la procédure qu'elle entend suivre afin de faire suite à la demande de Bouygues Télécom.
L'Arcep compte en effet lever la restriction à la technologie GSM dans la bande 1 800 MHz, c'est-à-dire d'autoriser la possibilité d'utilisation de ces fréquences pour d'autres technologies, dont la 4G. L'organisme précise que cette levée s'appliquera à « l'ensemble des quatre opérateurs de réseaux mobiles dans cette bande ». Quant à la répartition des droits d'utilisation dans cette bande de fréquences, elle sera divisée en quatre autorisations.
Ainsi, si la bande sera réaménagée pour les 3 opérateurs historiques, Free Mobile obtiendra de son côté, de nouvelles fréquences sur cette bande. Une évolution qui n'est cependant pas gravée dans le marbre puisque l'Arcep se réserve le droit de revoir la situation « suivant les évolutions du marché, notamment en cas de modification substantielle des patrimoines de spectre dont sont titulaires les opérateurs de réseaux mobiles ».
