Licences 4G : l'appel à candidatures est officiellement lancé

Les décrets qui encadrent le processus d'attribution des futures licences 4G sont parus mercredi au Journal Officiel, signifiant l'ouverture officielle de l'appel à candidatures. Les blocs de fréquence disponibles devraient permettre à quatre opérateurs d'accéder à la téléphonie mobile de quatrième génération. Le processus d'attribution prendra fin début 2012.

Les opérateurs qui souhaitent accéder aux bandes de fréquence dédiées à la téléphonie mobile de quatrième génération, dite 4G, peuvent dès à présent entamer la constitution de leurs dossiers de candidatures puisque les décrets d'application qui encadrent la procédure ont été publiés mercredi au Journal Officiel. Ils se révèlent conformes aux modalités d'attribution qui avaient déjà été dévoilées par l'Arcep et Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique.

Deux ensembles de fréquence sont réservés à la 4G. D'un côté, on trouve quatre blocs distincts dans la bande des 800 MHz, doublés de quinze blocs de moindre envergure situés dans la bande des 2,6 GHz. La répartition effectuée, avec quatre fois deux plages de 10 MHz dans la bande des 800 MHz permet en théorie de servir quatre opérateurs. Bien que Free ait émis quelques réserves quant au calendrier de cette ouverture, on suppose que l'opérateur se portera candidat, tout comme le feront vraisemblablement Orange, SFR et Bouygues Télécom. Le processus d'attribution devrait permettre de dégager, selon les voeux du gouvernement, quelque 2,5 milliards d'euros (voir répartition plus bas).

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) est fixée pour la bande 2,6 GHz au 15 septembre 2011 à 12h, et pour la bande 800 MHz au 15 décembre à 12h. Elle attribuera ensuite les fréquences de la bande 2,6 GHz à l'automne 2011 et celles de la bande 800 MHz début 2012.

Les différentes plages de fréquences se répartissent comme suit :

• 400 millions d'euros pour le bloc positionné de 791 MHz à 801 MHz et de 832 MHz à 842 MHz ;
• 300 millions d'euros pour le bloc positionné de 801 MHz à 806 MHz et de 842 MHz à 847 MHz ;
• 300 millions d'euros pour le bloc positionné de 806 MHz à 811 MHz et de 847 MHz à 852 MHz ;
• 800 millions d'euros pour le bloc positionné de 811 MHz à 821 MHz et de 852 MHz à 862 MHz.;

• et 50 millions d'euros pour chacun des quinze blocs positionnés entre 2 500 et 2 690 MHz.