C'est la cour d'appel de Montpellier qui a rendu cette décision le 15 septembre dernier via un arrêt dont l'AFP a reçu une copie. Motif de la décision : 26 riverains de la commune considéraient que la position de ce pylône de 12 mètres, conçu pour recevoir une antenne relais GSM, engendrait « un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants ». Le pylône était en effet situé à 80 mètres du domicile de deux des plaignants et à environ 100 mètres pour trois autres d'entre eux, exposant ainsi les habitants à de grandes quantités d'ondes électromagnétiques. Les 26 plaignants avaient saisi le juge des référés du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan fin 2009.
Dans son arrêt, la cour explique cette décision par le respect du « principe de précaution édicté par l'article 110-1 du Code de l'environnement selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles ».
SFR est ainsi invité à retirer son antenne d'ici six mois, sans quoi l'opérateur devra s'acquitter de 500 euros par jour. Rappelons qu'en 2008, Bouygues Telecom avait similairement été condamné à démonter une antenne relais dans le Rhône suite aux plaintes de riverains.
A noter que le gouvernement s'intéresse au problème de l'exposition aux fréquences, la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre de l'Economie numérique Eric Besson ayant récemment envisagé et commencé de mettre en place le contrôle de l'exposition aux fréquences, qui devrait aboutir à l'abaissement de la puissance de certaines antennes afin que les limites d'exposition ne soient pas dépassées. Il est également prévu que des contrôles en amont des installations d'antennes relais soient mis en place.
