Le ministre Gabriel Attal a déclaré dimanche que les arrêts de travail délivrés lors des téléconsultations ne seraient bientôt plus remboursés. Le gouvernement veut faire cesser les dérives.
La télémédecine a-t-elle du plomb dans l'aile ? Le gouvernement en fait la promotion depuis plusieurs années pour lutter contre les déserts médicaux et favoriser l'accès à la santé aux Français qui n'arrivent plus à se faire soigner, faute de médecins disponibles autour de leur domicile. Mais voilà que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a jeté un froid dans le Journal du dimanche, en affirmant sérieusement réfléchir à une fin rapide du remboursement des arrêts de travail délivrés en visioconférence.
Une explosion des arrêts délivrés par des professionnels qui ne sont pas les médecins traitants
Le gouvernement, sommé par les députés (en grande partie LR) de l'Assemblée nationale, entend lutter contre la fraude sociale par le biais de diverses mesures via le projet de budget de la Sécurité sociale. Celle qui fait le plus débat tient au déremboursement de l'arrêt de travail transmis en téléconsultation mais qui n'est pas délivré par le médecin traitant du patient.
« On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n'est pas le médecin traitant », explique Gabriel Attal, qui évoque à ce sujet une somme de près de 100 millions d'euros pour l'an dernier. « Ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n'est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale », ajoute-t-il, montrant que le gouvernement a tranché sur la question.
Et le ministre d'ajouter que la mesure permettra « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». Officiellement, la prise en charge de la téléconsultation par l'Assurance maladie restait intégrale (donc sans reste à charge pour l'assuré) jusqu'au 31 juillet 2022.
La carte vitale biométrique, en test dès cette année
Toujours dans l'optique de lutter contre la fraude sociale, le Parlement a voté, durant l'été, un budget dédié (de 20 millions d'euros) pour la création de la carte Vitale biométrique, qui doit à terme remplacer la carte d'Assurance maladie électronique, avec un principe assez simple : ajouter une donnée supplémentaire, l'empreinte digitale plus précisément, à la carte.
Interrogé par le JDD sur l'avancée de la disposition, Gabriel Attal a confirmé que des tests allaient bien être lancés dès cette année sur certains territoires. On estime aujourd'hui que la fraude à la carte Vitale coûte 6 milliards d'euros. Le financement de la carte Vitale biométrique, à 6 euros par exemplaire, ne devrait coûter que 350 millions d'euros à l'État (et aux Français).
Enfin, le gouvernement indique qu'il va renforcer les pouvoirs des cyber-enquêteurs des caisses de la Sécurité sociale, qui pourront par exemple épingler un professionnel de médecine qui ne déclare qu'une seule activité salariée, mais qui dans le même temps propose des services en tant qu'indépendant sur des plateformes comme Leboncoin, sans les déclarer évidemment. Outre une amende, les fraudeurs « devront aussi régler leurs frais de dossier », prévient Gabriel Attal.
Source : JDD
