Pour les consommateurs
Une fois que le dispositif sera ouvert, n'importe qui pourra inscrire gratuitement son numéro de téléphone fixe et/ou mobile sur ce fichier. L'opération pourra se faire par Internet ou par un autre moyen, que le décret ne définit pas encore. L'État doit encore désigner l'organisme qui se chargera de cette gestion, pour cinq ans.La liste comportera les numéros de téléphone de chaque consommateur souhaitant s'y inscrire ainsi que la date et l'heure d'inscription. La durée de cette inscription sur la « liste rouge » est de trois ans renouvelables. L'organisme préviendra les consommateurs, trois mois avant l'expiration, des modalités de renouvellement.
Pour les professionnels
Les professionnels exerçant « à titre habituel une activité de démarchage téléphonique » devront s'assurer, au moins une fois par mois, de la conformité de leurs fichiers de prospection avec la liste des oppositions. Pour les professionnels recourant à la prospection ponctuellement, ils devront le faire avant chaque campagne.Rappelons que la loi Hamon prévoit une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette liste. Si les professionnels pourront consulter gratuitement l'organisme de contrôle, ce seront eux, en revanche, qui en financeront le fonctionnement, via une redevance restant à préciser.
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