Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel va intervenir comme médiateur dans le conflit qui oppose les deux entreprises. Les Sages devraient proposer un compromis, garantissant une rémunération à Altice sous la forme d'une offre équitable.
La guerre que se livrent Altice et Free pourrait arriver à son terme dès la fin du mois de juillet. Le gendarme de l'Audiovisuel, saisi par le groupe de Patrick Drahi, devrait en effet rendre ses conclusions avant sa trêve estivale.
Le CSA doit trouver une solution satisfaisante pour les deux groupes
Les deux parties ont été auditionnées et ont pu livrer leurs arguments. Pour rappel, Altice souhaite désormais faire payer la diffusion de ses chaines gratuites et ses services de replay à l'opérateur. Une exigence refusée par Free, qui estime que les applications de rattrapage n'ont pas d'intérêt sur des chaines d'information en continu, comme BFMTV, ou des chaines à très faible audience.Un rapporteur indépendant a livré ses premières conclusions au CSA et selon Les Echos, la demande d'Altice aurait peu de chances d'aboutir. En effet, l'autorité de régulation ne peut imposer un contrat de reprise de ces chaines de télévision et le CSA ne peut pas obliger Free à signer une telle offre.
Un compromis qui pourrait permettre à Altice de monétiser ses services
À la place, les Sages pourraient jouer les juges de paix et proposer à Free la signature d'un contrat « équitable et non-discriminatoire » par rapport à ceux signés avec TF1 et M6 pour l'intégration, dans les Freebox, de leurs services de rattrapage respectifs.Free serait tout à fait en droit de refuser une telle proposition et de continuer son bras de fer avec Altice sur le terrain judiciaire. Le CSA pourrait également proposer une tout autre solution et ne pas suivre les recommandations de son rapporteur.
Le Conseil a laissé une semaine supplémentaire aux deux groupes pour trouver un accord à l'amiable avant de trancher, en espérant mettre un point final à ce bras de fer qui dure déjà depuis le mois de mars.
Source : Les Echos
