Selon l'AFP, ce document aurait déjà reçu l'avis favorable de l'Arcep et pourrait donc rapidement être publié au Journal Officiel. En espèce, ce décret devrait imposer à un opérateur de réaliser un audit régulier de la sécurité de ses installations par un « service de l'Etat ou un organisme qualifié d'indépendant désigné par le ministre et de lui en communiquer les résultats ».
En attendant la parution de ce nouveau texte de loi qui renforcera les obligations des fournisseurs de services de communications, Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique doit recevoir en milieu (voire en fin de semaine) le rapport interne d'Orange sur les causes de la panne. Une nouvelle expertise remise au gouvernement ainsi qu'à l'Autorité de régulation des Télécom sera ensuite diligentée. Les conclusions de ce dernier rapport sont attendues d'ici la fin juillet.
Enfin, les opérateurs concurrents (Free Mobile, Bouygues Télécom et SFR) ne seront pas non plus mis de côté puisqu'ils devront également présenter à la ministre l'ensemble de leurs procédures en cas de crise.
