Au cours d'une affaire, l'avocat général de l'Union européenne a donné son avis sur cette question, âprement discutée depuis plusieurs années.
Le VPN a toujours été l'astuce des spectateurs les plus impatients pour contourner certaines restrictions liées à la situation géographique.
Le VPN est le meilleur ami des spectateurs les plus impatients
On ne le sait que trop bien : les catalogues de streaming vidéo français sont bien plus limités que ceux, par exemple, des utilisateurs américains, ou encore de nos voisins belges.
Dans notre pays, la chronologie des médias impose aux sociétés de production et aux éditeurs des fenêtres de diffusion. Celles-ci empêchent les plateformes de streaming de proposer leurs contenus immédiatement après leur diffusion en salle. Le délai pour qu'un film apparaisse sur nos services est de 15 mois pour Netflix, et de 17 mois pour Amazon Prime Video ou Disney+.
Le VPN a constitué le moyen technique pour passer outre la chronologie et accéder directement aux catalogues étrangers. Son utilisation a été longuement discutée et constitue une vraie « zone grise » législative.
L'avocat général de l'UE tient les utilisateurs de VPN comme seuls reponsables
Le VPN est également au centre d'une affaire qui oppose une plateforme de streaming, GO4YU, et la société de production Grand Production, toutes deux serbes, devant la Cour de justice de l'Union européenne. Grand Production reproche au service de SVoD de permettre la diffusion de ses programmes dans d'autres pays via l'utilisation d'un VPN.
L'avocat général de l'Union européenne, Maciej Szpunar, a été invité à donner son point de vue, et selon lui, les services de SVoD ne sont pas dans l'illégalité. Si les restrictions géographiques ont été mises en place pour protéger les droits d'auteur des créateurs et de l'industrie audiovisuelle, ces limitations sont inefficaces sur le Web, et il y aura toujours un utilisateur pour trouver le moyen de les contourner.
Selon lui, ce sont les utilisateurs les fautifs, par leur utilisation de VPN pour passer outre les restrictions et consulter des contenus normalement indisponibles dans leur pays de résidence. « Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui contournent ce blocage en accédant aux programmes, sans l’intervention de tiers », indique-t-il.
L'avocat général a poursuivi en indiquant que, dans cette affaire, Grand Production savait pertinemment qu'en autorisant une diffusion en streaming, l'utilisation d'un VPN pouvait faire sauter ces restrictions régionales, même si la plateforme avait mis en place des outils de blocage. Si cet avis est suivi par la Cour de justice européenne, la décision pourrait faire jurisprudence et exonérer les plateformes de SVoD, comme Netflix, de toute responsabilité, ce qui rendrait les utilisateurs seuls responsables de leurs actes.
Source : The IPKat
