Depuis l'an dernier, le fisc s'intéresse de très près aux activités de Netflix en France.
Le géant américain a bénéficié d'un habile montage financier en 2019 et 2020, mais les agents souhaitent s'assurer que Netflix n'a pas minimisé ses bénéfices les années suivantes.
De Netflix à Netfisc
Depuis l'an dernier, le géant américain Netflix fait l'objet d'un vaste contrôle fiscal en France, qui porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021. Selon Le Figaro, jusqu'à cette date, « Netflix minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France ».
De quoi permettre au groupe américain de verser 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices entre 2019 et 2020, avec un chiffre d'affaires (déclaré en France) de seulement 47,1 millions d'euros. Par la suite, et après l'abandon de ce montage financier, les revenus de Netflix ont explosé pour atteindre 1,2 milliard d'euros.
Des bénéfices minimisés par Netflix ?
Dans leur enquête, les agents du fisc entendent bien vérifier si Netflix a continué de minimiser ses bénéfices de manière à réduire son taux d'imposition. Du côté de La Lettre A, on s'interroge notamment sur la marge opérationnelle de moins de 2 % en France en 2021, contre pas moins de 20 % pour la maison mère.
Netflix se livrera ainsi à « une pratique d'optimisation fiscale légale », en refacturant une partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités à l'étranger. Le groupe américain indique de son côté respecter les règles fiscales en vigueur en France, que ce soit du côté de la TVA comme de la contribution au CNC.
Reste à savoir maintenant si les pratiques de Netflix seront validées par le ministère de l'Économie qui, à défaut, pourrait procéder à un vaste redressement fiscal, comme ce fut déjà le cas pour d'autres géants du Web par le passé. Rappelons qu'en 2022, selon l'ARCEP, Netflix était le service s'étant accaparé la majorité de la bande passante nationale, avec pas moins de 19,7 % du trafic global !
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Source : Le Figaro
